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Intervention de Franck Macrez
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 18 juillet 2012 : 2ème réunion
Audition de représentants du collectif « le droit du serf »
Franck Macrez :
Deux hypothèses : soit l'auteur n'a jamais cédé ses droits numériques et il peut donc les exploiter ; soit le livre est indisponible et alors, si l'éditeur ne remplit plus son obligation d'exploiter, l'auteur peut, à la fin du contrat, demander à récupérer l'intégralité de ses droits.
