Intervention de Lionel Maurel

Il existe à l'étranger davantage de dispositions sur les oeuvres orphelines que sur les oeuvres indisponibles ou épuisées. Une directive européenne a par ailleurs été proposée par la Commission, dont l'articulation avec ces dispositifs est relativement incertaine puisqu'elle prévoit que, si un mécanisme de gestion collective est en place dans un État membre, c'est ce dernier qui prévaudra.

Certains pays ont des commissions spécialisées ressemblant à nos autorités administratives indépendantes qui permettent de gérer les questions d'oeuvres orphelines, mais il s'agit surtout d'apporter des réponses ponctuelles. La seule solution que l'on puisse mettre en avant est celle envisagée aux États-Unis dans le cadre du règlement Google Books, mais qui a été arrêtée par la justice américaine au motif qu'elle mettait en place une procédure d'opt-out trop attentatoire au droit de propriété.

Une solution intéressante, la Digital Public Library of America, initiée par Robert Darnton de Harvard, ressemble le plus à la solution française mais en hésitant entre opt-in et opt-out, même si elle tend à s'orienter vers le premier.