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Intervention de Franck Macrez
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 18 juillet 2012 : 2ème réunion
Audition de représentants du collectif « le droit du serf »
Franck Macrez :
Cette loi comporte beaucoup d'imperfections mais force est de reconnaître qu'elle est novatrice et que le même dispositif, s'il prévoyait des sociétés d'auteurs et l'opt-in, serait satisfaisant.
