Intervention de Valérie Fourneyron

ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative. - Le marché des droits télévisuels représente 1,1 milliard par an, mais ce secteur est en pleine mutation du fait des nouveaux modes de diffusion et de l'apparition de chaînes thématiques. La taxe Buffet permet d'instaurer des solidarités entre le sport professionnel et le sport pour tous et son montant, 43,4 millions, est versé au CNDS. Le ministère du budget est d'accord pour que nous fassions évoluer son assiette, puisqu'un certain nombre d'évènements sportifs - dont le montant est évalué à 300 millions - échappe à cette taxe. Nous en proposerons donc un aménagement dès le projet de loi de finances pour 2013.

L'Agence française de lutte contre le dopage est financée par le budget sport et non pas par le CNDS et ses moyens doivent être confortés. La lutte antidopage bénéficie de 9 millions par an. Comparés aux 21 millions de l'agence mondiale antidopage, ces moyens paraissent satisfaisants. Ils ont permis de mettre en place des contrôles et de travailler sur le Tour de France en liaison avec l'Union cycliste internationale. Reste cependant un effort à faire en matière de recherche, sans multiplier les laboratoires.

Je souhaite redéfinir la place du CNDS pour mieux répondre aux besoins d'équipements de proximité qui permettent de réduire les inégalités d'accès aux pratiques sportives. Une assemblée régionale du sport, ou une instance régionale, pourrait réfléchir aux priorités des territoires, ce qui éviterait à l'organe national d'avoir à se prononcer sur les vestiaires de tel stade local.

Je vous invite à lire l'interview édifiante de l'agent de Zlatan Ibrahimovic dans L'Équipe : il estime que la politique de régulation engagée par Michel Platini au sein de l'UEFA n'a aucun intérêt. Tout est dit. Quand on sait que 22 clubs professionnels espagnols n'arrivent plus à payer leurs joueurs ! Les instances européennes sont conscientes qu'un certain fair play financier est nécessaire. Notre direction nationale du contrôle de gestion (DNCG) pourrait l'inspirer.

Le PSG ne va pas jouer au Stade de France car les travaux au Parc des Princes seront réalisés en site occupé. La concession de 1995 s'achèvera en 2025 : le Stade de France a signé deux conventions : l'une avec la FFR jusqu'en 2013. Quant à la convention passée avec la FFF, elle a été renégociée en 2010, mais la fédération n'est pas encore satisfaite et demande de nouveaux aménagements. En outre, une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) a été déposée et nous attendons le verdict du Conseil constitutionnel. Tout ceci nous donne l'opportunité de mettre à plat cette concession qui a coûté si cher à l'État. Nous devons donc nous mettre autour de la table pour renégocier avec le consortium, et le budget de mon ministère ne doit pas être pénalisé.

Les salaires des joueurs du PSG seront fiscalisés selon les règles en vigueur. Il semble que l'annonce d'une tranche supplémentaire de l'impôt sur le revenu au-delà d'un million n'ait pas tué le football français... La négociation pour Zlatan Ibrahimovic s'est faite net d'impôt : on comprend qui va payer la fiscalité, mais quoi qu'il en soit, elle sera acquittée, au bénéfice de la solidarité nationale.