ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative. - J'ai plaisir à répondre à votre invitation, tant ces temps d'audition participent à la construction du dialogue, à la transparence et à l'évaluation de l'action. Mon entrée en fonction récente ne me permettra pas de traiter à fonds l'ensemble du périmètre de mon ministère, que le Président de la République et le Premier ministre ont voulu large. Un ministère de plein exercice qui couvre les champs du sport, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative : cela ne s'était pas vu depuis 1944. Ces dix dernières années ont vu bien des changements de périmètre, bien des ministres se succéder aux sports, à la jeunesse. Quant à l'éducation populaire, elle avait tout simplement connu l'éclipse. Certains ont raillé le retour de cette dénomination, comme s'il ne s'agissait que d'une figure de style. Avec 134 000 associations, plus de 6 millions de bénévoles et 680 000 emplois, l'éducation populaire joue pourtant un rôle insigne, qui marque la vie quotidienne : elle est la force du vivre ensemble, le premier lieu de découverte, pour les jeunes, de la vie citoyenne et de la relation à l'autre. On mesure de là combien importent, pour la construction des politiques publiques en ces domaines, la combinaison des réseaux et des ressources humaines, le travail conjoint du ministère avec les services déconcentrés, les autres ministères, les collectivités et le partenariat avec les associations.

Je veux rappeler quelques éléments de cadrage financier sur les champs de mon ministère. Les crédits du programme « sport », dit le programme 219, s'établissent, pour 2012, à 255,4 millions, dont 78 vont aux Centres de ressources, d'expertise et de performance sportives (CREPS) et écoles nationales, 33 à l'Institut national du sport de l'expertise et de la performance (Insep), 71 aux fédérations, 11 au partenariat public-privé de l'Insep et 12 au Stade de France.

Deuxième bras de levier, le Centre national pour le développement du sport (CNDS), dont les recettes proviennent de la Française des jeux, des paris sportifs et de la taxe sur les droits d'exploitation des événements télévisés, dite taxe Buffet.

Les crédits du programme « jeunesse », dit programme 163, s'établissent à 230 millions, dont 60 % sont consommés par le service civique, le reste allant au Fonds de coopération de la jeunesse et de l'éducation populaire (Fonjep) ou aux actions déconcentrées, à la mobilité internationale pour 13 millions, dont 10 vont à l'Office franco-allemand pour la jeunesse, l'OFAJ, en cette année où se prépare l'anniversaire du Traité de l'Élysée, au fond de développement de la vie associative pour 11 millions, aux relations avec les grandes associations d'éducation populaire pour 9 millions.

S'ajoute à cela un programme support, partagé avec le ministère des affaires sociales et de la santé.

Mon ministère compte 7 034 équivalents temps plein, dont 2 000 opérateurs extérieurs.

Le sport est en situation délicate. Il a fallu beaucoup batailler, à quelques jours de l'ouverture des Jeux olympiques, où la délégation française comptera 332 sportifs, et des Jeux paralympiques, auxquels participeront 164 de nos athlètes, pour que les sommes destinées à valoriser nos futurs médaillés, qui n'avaient pas été inscrites en loi de finances initiale pour 2012, ce que vos collègues MM. Martin et Lozach avaient dénoncé comme une bombe à retardement, soient finalement débloquées.

A quoi s'ajoutent les opérations engagées non couvertes par une inscription au budget : 6 millions pour les travaux de l'Insep et des Creps, 8 millions pour honorer les nouvelles dispositions législatives relatives à la retraite des sportifs de haut niveau et qui s'appliquent depuis le 1er janvier 2012, 1,3 million en 2012 et 6 millions en 2013 pour le Musée du sport, qui possède l'une des plus belles collections historiques sur le sport français. Outre les 5 millions de travaux à engager dans les locaux du ministère du sport, lesquels ne nous appartiennent pas, se profile un projet avec la ville de Nice, sur le stade construit pour l'Euro 2016. Il faut prendre le temps de la réflexion. Des rendez-vous sont prévus sur place avec les acteurs. Le budget du sport devrait en effet financer l'ensemble des dépenses d'investissement, de personnel, de fonctionnement, d'un stade qui bénéficie de surcroît de 20 millions venus de l'État. Peu de projets de musée peuvent se targuer de telles modalités de financement.

La situation du CNDS est très dégradée : il lui a été successivement demandé de financer les stades de l'Euro 2016, alors que la taxe Buffet ne rapportait que 120 millions d'euros : restait donc à trouver 40 millions supplémentaires pris sur l'enveloppe consacrée au sport pour le plus grand nombre. Euro 2016, donc, mais aussi Arenas, dans des conditions parfois étonnantes, ou encore conventions d'objectifs des fédérations : la Cour des comptes a dénoncé ce complément de soutien aux fédérations via le CNDS. Enfin, il a porté toutes les grandes manifestations internationales. Le moment n'est sans doute pas opportun de poursuivre dans cette voie alors que ses recettes diminuent du fait du manque de rendement de la taxe Buffet, au point qu'il a accumulé une dette de 443 millions au titre des engagements hors bilan, que son déficit devrait être de 32 millions en 2012 et qu'il ne dispose plus de fonds de roulement.

Malgré ce contexte difficile, mes ambitions sont fortes.

Il est essentiel, tout d'abord, de réduire les inégalités, nombreuses, dans l'accès au sport : inégalités entre les territoires, les revenus, les genres, les âges. Essentielle est aussi la promotion du sport comme outil de santé publique. Prescrire, tout au long de la vie, l'exercice d'une activité sportive aide mieux à lutter contre bien des pathologies liées à la sédentarité, cause d'un décès sur dix, vaut mieux qu'une longue ordonnance de médicaments. Les bienfaits du sport sur l'hypertension, sur le diabète, sont prouvés. De même contre les pathologies liées au vieillissement ou les récidives de certains cancers, comme celui du sein ou du colon. Une démarche a dès à présent été engagée avec les professionnels, qui commence en Alsace.

Pour assurer le rayonnement de la France, enfin, les sportifs de haut niveau doivent être accompagnés dans leur double projet, de construction d'un parcours d'excellence mais aussi d'après carrière : tel est le message que j'ai voulu délivrer à l'Insep, pour que le service public du sport ne s'arrête pas après la dernière médaille.

Nous avons mené de nombreuses consultations, avec le Comité national olympique et sportif français (CNOSF), les fédérations, les mutuelles, les syndicats, engagé un travail interministériel avec les ministres de la santé et l'éducation nationale, pour refaire du sport une priorité éducative. La consultation « Refonder l'école » a montré que c'est dans le périscolaire que l'on trouve les inégalités les plus grandes. Avec Mme Carlotti, nous travaillons sur le handicap : les Jeux paralympiques seront l'occasion d'une meilleure exposition médiatique. Si les primes des sportifs seront fiscalisées, comme elles le furent à Vancouver, car il ne serait pas sain qu'il y ait deux poids, deux mesures, leur montant ne sera pas pris en compte pour les personnes en situation de handicap, dans le calcul de l'allocation aux adultes handicapés (AAH) ou des prestations compensatoires : il ne serait pas juste qu'une médaille leur fasse perdre leurs droits.

Nous menons la réflexion sur les missions respectives de l'administration et des opérateurs : plus d'autonomie au mouvement sportif, qui la réclame, plus de confiance dans les territoires. Nous travaillons à mettre en place une assemblée régionale du sport pour venir en soutien aux clubs, aux équipements. Les élus, le mouvement sportif, l'État doivent se retrouver sur les territoires. Le CNDS doit se recentrer sur ses missions, autour d'un schéma des équipements locaux, et les Creps, qui ont payé un lourd tribut à la révision générale des politiques publiques (RGPP), retrouver leur place dans ce grand projet de service public du sport.

Je souhaite que les parlementaires soient associés à l'élaboration de la loi-cadre prévue pour fin 2013, faite pour donner la meilleure place aux acteurs de terrain et plus d'autonomie au mouvement sportif. Une conférence nationale du sport sera dans le même temps lancée, afin de prendre appui non seulement sur un collège des pouvoirs publics élargi à l'interministériel mais sur un collège des associations et un collège des acteurs économiques et sociaux, où la parité devra progresser, et à laquelle les syndicats seront associés.

Un mot sur le retour d'un grand prix de Formule 1 en France, qui suscite de fortes demandes des élus. Outre qu'il faudra recueillir l'accord des organisateurs et que le grand prix pourrait être porté par la fédération française automobile, reste posée la question des coûts d'accueil et de la possibilité ou non de recettes commerciales.

Quant au dossier des stades de l'Euro 2016, il n'est pas bouclé, ce qui est une exigence pour le porter devant la Commission européenne.

La convention sur le consortium du Stade de France, qui lie l'État, la Fédération française de rugby et la Fédération française de football, court jusqu'en 2025. Nous avons voulu que les échanges ne soient pas seulement bilatéraux et que le budget du sport ne serve pas de variable d'ajustement à l'équilibre, alors que l'État a déjà apporté 115 millions au projet depuis 1995.

Les Jeux de la francophonie de Nice, encalminés, sont bouclés grâce à un conseil d'administration d'installation et à un avenant signé le 9 juillet.

Autre enjeu : la sincérité des résultats sportifs. A été signé le décret de préfiguration mettant en place le passeport biologique, que le Sénat avait porté. Il doit assurer un suivi essentiel pour ceux qui sortent des règles éthiques et mettent en jeu leur santé. Nous accueillerons en novembre à Paris un symposium avec l'agence mondiale antidopage.

La France entend jouer tout son rôle dans l'accord partiel élargi sur le sport au Conseil de l'Europe sur les paris sportifs, dont nous espérons qu'il sortira une convention internationale à l'été 2013. Il reste en revanche beaucoup de travail en matière de lutte contre les discriminations et la violence sur les stades.

Il faudra également revenir, à la suite du rapport Doligé, sur la question des normes des équipements sportifs, trouver une juste place pour les payeurs et assurer un meilleur équilibre entre les décideurs et ceux qui sont chargés, in fine, de les mettre en oeuvre. Revenir aussi sur la question de l'éthique et des agents des joueurs, avec la double rémunération et le paiement par les clubs.

Il faudra remettre sur le métier, de même, la question de la place du sport féminin. Songez que le décret « télévision sans frontières » relatif aux obligations de diffusion en clair de certains événements ne retient aucun sport collectif féminin ! Nous avions pourtant beaucoup bataillé au moment des exploits de notre équipe féminine de handball.

Dans le cadre de la refondation de l'école, je me réjouis du travail engagé avec le ministre de l'Éducation nationale pour prendre en compte les grands réseaux d'éducation populaire, de même que de la création de nouveaux postes au Capes d'éducation physique et sportive (EPS), qui juguleront un peu la véritable saignée opérée dans les dernières années.

Sur les jeunes, l'éducation populaire, la vie associative, j'ai pris le temps de rencontrer les principaux acteurs, comme le Comité pour les relations nationales et internationales des associations de jeunesse et d'éducation populaire (Cnajep), qui représente 72 associations ou le Forum français de la jeunesse, qui regroupe dix-sept organisations de tous horizons, et dont la création comble un vide, puisque nous étions les seuls à qui manquait une instance de dialogue de niveau européen. J'ai rencontré aussi les coordinateurs de l'appel pour un big-bang des politiques de jeunesse qui regroupe 65 organisations, mutuelles, syndicats, missions locales, l'Injep, qui porte les programmes européens « jeunesse en action », l'agence du service civique et bien d'autres.

Les récentes préconisations du Conseil économique, social et environnemental sur l'accès des jeunes aux droits sociaux représentent un moment important. Car partout sur le terrain revient le même constat : la précarité de la jeunesse s'est accrue, le plus fort taux de pauvreté se trouve chez les 16-25 ans, un sixième est sans mutuelle, 150 000 sortent de l'école sans qualification. D'où la priorité qui leur a été donnée dans le projet présidentiel. Il faut entendre, cependant, le message des jeunes : ne faites pas de politique pour nous mais avec nous. Tout cela suppose un vrai travail interministériel pour nous prémunir contre un simple empilement de mesures et dessiner une cohérence entre les acteurs dans tous les domaines - santé, logement, éducation, emploi, accès à la culture et aux sports...

J'ai travaillé avec la Conférence permanente des coordinations associatives : nous avons décidé de réactiver la charte des engagements réciproques arrêtée en 2001, à l'occasion du centenaire de la loi de 1901, et de la décliner par thème et par région.

Le Haut conseil à la vie associative doit se saisir de la question du congé d'engagement, tout d'abord, pour valoriser nos 16 millions de bénévoles. Nous travaillons avec M. Benoît Hamon pour trouver les voies d'une meilleure conciliation entre engagement associatif et vie professionnelle. Autre sujet : le financement privé de la vie associative, pour rebondir sur les débats d'il y a quelques semaines sur la fiscalité du mécénat. Le soutien à l'engagement doit aussi être assuré par les acteurs privés, mais leur place est mal évaluée : le Haut conseil s'en saisira. N'oublions pas que les crédits de la vie associative dans mon périmètre ministériel ont diminué de 30 % depuis 2008 et de 16 % depuis 2010.

Nous sommes également très mobilisés sur la qualité de l'accueil collectif des mineurs à l'heure où 2,5 millions d'enfants partent en vacances, dont un million dans des centres avec hébergement. C'est là aussi la force des réseaux associatifs et d'éducation populaire pour assurer la qualité des programmes, celle de l'enseignement et la sécurité, même si l'on sait que tous les drames ne peuvent, hélas, être évités.

J'en viens au service civique, au sujet duquel j'ai eu de nombreux échanges avec le président de l'Agence, M. Martin Hirsch, mais aussi avec les associations et les jeunes volontaires qui, au nombre de 20 000 en 2012, effectuent des missions d'une durée moyenne de huit mois, dont 15 % auprès des collectivités locales et 85 % via les associations agréées. Nous travaillons, dans le cadre du programme pluriannuel 2013-2015, à une montée en charge qui répond à l'engagement du Président de la République.

Notre personnel, de grande qualité, a payé un lourd tribut à la réforme de l'administration territoriale de l'État (RéATE) et à la RGPP. Entre 2007 et 2012, plus de 1 000 postes ont été supprimés soit 12 % de professeurs de sports en moins, 13 % d'inspecteurs jeunesse et sport, 7 % de conseillers d'éducation populaire et de jeunesse. J'entends travailler, dans le cadre du projet de loi de finances pour 2013, à une présentation plus lisible qui distingue clairement le périmètre de chacun des deux programmes du ministère.

Dans un contexte d'effort collectif mené dans la justice, nous avons mené une réflexion sur l'adéquation des moyens aux missions, dont les conclusions doivent nous éclairer et nous aider à mieux gérer notre ministère et à préparer la prochaine étape de la décentralisation. J'ai saisi l'inspection générale de la jeunesse et des sports qui remettra son rapport fin juillet et j'ai créé un groupe de travail réunissant, avec des représentants de l'administration centrale et des établissements déconcentrés, le secrétariat général du gouvernement, le ministère de la réforme de l'État, l'Inspection générale des affaires sociales (IGAS). Ses conclusions sont attendues à l'automne.

Tel est le bref résumé que je pouvais vous faire des enjeux à décliner pour l'avenir.

Merci pour ce diagnostic clair, sans complaisance et pour les pistes que vous avez tracées.

Toutes nos félicitations pour l'étendue du périmètre de votre ministère, qui réhabilite l'éducation populaire, lourdement pénalisée ces dernières années. Je forme le voeu que vous occupiez ce poste longtemps car l'instabilité ministérielle que nous avons connue ne favorisait pas le sport.

Dans un contexte de disette budgétaire, vous êtes confrontée à diverses impasses : ainsi, la loi sur les retraites des sportifs de haut niveau n'est pas financée. Vous allez devoir faire preuve d'ingéniosité et de détermination pour accroître vos moyens.

Faut-il augmenter le taux ou élargir l'assiette de la taxe Buffet ? Cette taxe va-t-elle financer l'Agence française de lutte contre le dopage ? Vous semble-t-il judicieux d'augmenter les prélèvements sur la Française des jeux et les paris en ligne, sachant que les ressources sont beaucoup moins dynamiques qu'annoncé lors du vote de la loi sur l'ouverture des paris en ligne ?

La Cour des comptes a contrôlé, à la demande de la commission des finances du Sénat, le CNDS, et accordé un satisfecit global à sa gestion, malgré les remarques que vous avez rappelées. Il conviendrait, d'après ce rapport, de réduire le nombre des priorités pour éviter le saupoudrage des crédits. Ne faut-il pas porter l'effort sur les équipements, notamment en milieu rural ? De nombreuses piscines ont été construites dans les années 1960 et 1970, et il est temps de les rénover, mais les communautés de communes ont du mal à financer les travaux.

Vous avez évoqué un projet de loi-cadre sur la modernisation du sport pour la fin de l'année prochaine : pouvez-vous nous en dire plus ?

Le métier d'agent sportif est encore mal connu : il faut plus de transparence, d'autant que cette profession brasse des sommes considérables.

J'en viens à la fameuse redevance versée par l'État au Stade de France qui n'a toujours pas de club résident, même si le PSG va y jouer pendant la réfection du Parc des Princes. Que pensez-vous du stade que veut construire la fédération française de rugby (FFR) à Évry ?

Les CREPS ont été frappés de plein fouet par la RGPP. Quel sera leur rôle en matière d'éducation populaire ?

Avec l'arrivée de Zlatan Ibrahimovic au PSG, l'argent fait son grand retour dans le foot hexagonal. Les boussoles s'affolent... Ce sportif, dont le salaire serait de 14 millions, sera-t-il traité comme un contribuable normal ?

ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative. - Le marché des droits télévisuels représente 1,1 milliard par an, mais ce secteur est en pleine mutation du fait des nouveaux modes de diffusion et de l'apparition de chaînes thématiques. La taxe Buffet permet d'instaurer des solidarités entre le sport professionnel et le sport pour tous et son montant, 43,4 millions, est versé au CNDS. Le ministère du budget est d'accord pour que nous fassions évoluer son assiette, puisqu'un certain nombre d'évènements sportifs - dont le montant est évalué à 300 millions - échappe à cette taxe. Nous en proposerons donc un aménagement dès le projet de loi de finances pour 2013.

L'Agence française de lutte contre le dopage est financée par le budget sport et non pas par le CNDS et ses moyens doivent être confortés. La lutte antidopage bénéficie de 9 millions par an. Comparés aux 21 millions de l'agence mondiale antidopage, ces moyens paraissent satisfaisants. Ils ont permis de mettre en place des contrôles et de travailler sur le Tour de France en liaison avec l'Union cycliste internationale. Reste cependant un effort à faire en matière de recherche, sans multiplier les laboratoires.

Je souhaite redéfinir la place du CNDS pour mieux répondre aux besoins d'équipements de proximité qui permettent de réduire les inégalités d'accès aux pratiques sportives. Une assemblée régionale du sport, ou une instance régionale, pourrait réfléchir aux priorités des territoires, ce qui éviterait à l'organe national d'avoir à se prononcer sur les vestiaires de tel stade local.

Je vous invite à lire l'interview édifiante de l'agent de Zlatan Ibrahimovic dans L'Équipe : il estime que la politique de régulation engagée par Michel Platini au sein de l'UEFA n'a aucun intérêt. Tout est dit. Quand on sait que 22 clubs professionnels espagnols n'arrivent plus à payer leurs joueurs ! Les instances européennes sont conscientes qu'un certain fair play financier est nécessaire. Notre direction nationale du contrôle de gestion (DNCG) pourrait l'inspirer.

Le PSG ne va pas jouer au Stade de France car les travaux au Parc des Princes seront réalisés en site occupé. La concession de 1995 s'achèvera en 2025 : le Stade de France a signé deux conventions : l'une avec la FFR jusqu'en 2013. Quant à la convention passée avec la FFF, elle a été renégociée en 2010, mais la fédération n'est pas encore satisfaite et demande de nouveaux aménagements. En outre, une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) a été déposée et nous attendons le verdict du Conseil constitutionnel. Tout ceci nous donne l'opportunité de mettre à plat cette concession qui a coûté si cher à l'État. Nous devons donc nous mettre autour de la table pour renégocier avec le consortium, et le budget de mon ministère ne doit pas être pénalisé.

Les salaires des joueurs du PSG seront fiscalisés selon les règles en vigueur. Il semble que l'annonce d'une tranche supplémentaire de l'impôt sur le revenu au-delà d'un million n'ait pas tué le football français... La négociation pour Zlatan Ibrahimovic s'est faite net d'impôt : on comprend qui va payer la fiscalité, mais quoi qu'il en soit, elle sera acquittée, au bénéfice de la solidarité nationale.

C'est l'État qui va être content !

ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative. - Après la suppression de huit CREPS, il en reste seize, dont deux sont en cours de fermeture, deux ont été cédés à des collectivités et quatre sont en cours de cession (Voiron, Ajaccio, Houlgate, Dinard). Nous conserverons les CREPS existants : il reste 1 080 agents et 161 ETPT ont été supprimés entre 2009 et 2011. Il n'y aura pas d'autres fermetures et nous voulons conforter leurs investissements qui ont beaucoup diminué. Je n'oublie pas que l'on a songé un temps à opérer des ponctions pour financer le musée.

Vous avez rappelé que le Président de la République souhaitait la montée en charge du service civique. L'objectif fixé à 10 % d'une classe d'âge tient-il toujours, et selon quel calendrier ? Ce service a-t-il eu des effets positifs ? Quelles ont été les conséquences du passage des volontariats internationaux sous la bannière du service civique ? Où en êtes-vous de la valorisation de ce service à l'université ?

Quel est le bilan et l'avenir du programme « Envie d'agir » ?

La commission pilote cinq groupes d'études et l'un, présidé par M. Magner, sur l'éducation populaire.

Nous avons entendu M. Martin Hirsch sur le service civique, qui existe depuis deux ans. Le Président de la République souhaite que 100 000 jeunes l'accomplissent tous les ans. A lui seul, le service civique consomme 60 % du budget de la vie associative de votre ministère. Il faudra donc des moyens supplémentaires si cet objectif est atteint. Peut-être faudrait-il associer davantage les collectivités : pour l'instant, 85 % des jeunes travaillent dans des associations et seulement 15 % dans les collectivités.

Nous entendrons prochainement le secrétaire général de la Ligue de l'enseignement, M. Jean-Marc Roirant. A l'automne, nous pourrons dresser le bilan de l'été 2012 car l'organisation des centres de vacances avec hébergement risquait de pâtir des nouvelles règles en matière d'emploi des jeunes animateurs.

ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative. - Avec 20 000 jeunes cette année, le service civique, dont la création résulte d'une proposition de loi sénatoriale, est un grand succès. Le dialogue avec les associations doit se poursuivre et nous devrons progresser en matière de mixité sociale et de pilotage collectif et marquer clairement la distinction entre service civique et emploi.

L'objectif de 10 % d'une classe d'âge correspond à 75 000 jeunes en fin de quinquennat. Il faudra trouver de nouveaux financements pour que le service civique ne se fasse pas au détriment des autres politiques menées par le ministère de la jeunesse. Aujourd'hui, il absorbe 60 % du programme jeunesse. Avec 75 000 jeunes, il faudrait 800 millions, alors que le programme s'élève à 240 millions. Le président de l'Agence en convient lui-même : la montée en puissance doit être graduelle, pour ne pas se faire au détriment des politiques de contractualisation avec les associations d'éducation populaire.

Le volontariat international au sein du service civique s'inscrit dans une réflexion plus large que nous devrons avoir avec l'Office franco-allemand pour la jeunesse et l'Office franco-québécois. Pour l'instant, seuls 400 jeunes font leur service civique à l'étranger.

« Envie d'agir » disposait de 8 millions en 2008. Le précédent gouvernement a supprimé ces crédits, avant de les rétablir partiellement à hauteur de 3 millions. Nous intégrerons ce dispositif au sein des initiatives en faveur des jeunes. Le Fonds d'expérimentation de la jeunesse (FEJ) a permis de multiplier les expérimentations et nous sommes en train d'en dresser le bilan.

Le contrat d'engagement éducatif, en charge d'une mission régalienne de l'État, la protection des mineurs, a été créé en 2006. Le Conseil d'État a ensuite insisté sur les repos compensateurs. En avril 2012, un décret a rappelé trois impératifs : la sécurité des enfants, le respect des animateurs, la continuité éducative. Pour cet été, la cote est sans doute mal taillée, mais elle permet aux centres d'accueil de recevoir tous les enfants dans de bonnes conditions. Les « colos » doivent rester accessibles : il ne faudrait pas que les familles aient à souffrir financièrement des nouvelles règles. Nous tirerons le bilan de ce décret à l'automne.

Pourrions-nous disposer d'un bilan territorial pour le service civique ?

L'autorisation du port du voile par la FIFA ne vous semble-t-elle pas contraire à l'esprit des jeux olympiques ?

La retransmission des matchs de ligue 2 a fait l'objet d'un accord avec une chaîne de télévision. Qu'en pensez-vous ? Que dire de la marchandisation du football ? Comment le moraliser ? Le Parlement ne peut-il empêcher que ces sommes faramineuses ne continuent d'enfler ? J'avais dit à M. Douillet qu'il fallait porter le budget du sport à 1 %, comme pour la culture : en période de crise, cela me semble d'autant plus nécessaire.

Comment faire pour que les femmes participent à la gouvernance du sport ? Comment faire pour que les médias parlent des sportives ? Les commentaires sportifs dérapent souvent dès lors que des femmes sont sur un terrain. Comment y mettre un terme ?

La lutte contre l'homophobie dans le sport doit s'amplifier pour éviter les tentatives de suicide et les démissions de sportifs de haut niveau des grandes équipes.

Merci pour votre présentation qui fait souffler un vent nouveau sur le sport.

L'an dernier, la délégation aux droits des femmes du Sénat a publié un rapport sur la place des femmes dans le sport. Trois sujets ont été évoqués : la différence des primes entre les femmes et les hommes dans les disciplines sportives ; le recours de certaines femmes à des pratiques médicales pour améliorer leurs performances - sur quoi nous aimerions connaître votre regard ; l'image des femmes dans les medias, enfin : certaines auditions avaient été édifiantes, de brillants journalistes n'hésitant pas à observer que l'image des sportives doit être vendable.

Vous avez parlé de la place du sport à l'école et des inégalités territoriales, notamment pour la natation, qui fait partie des épreuves du bac. Vous avez évoqué un schéma régional : un schéma départemental ne serait-il pas préférable, sachant que l'on touche là à des enseignements primaires et de collège ?

Les élus locaux souffrent de l'inflation des normes sportives : parfois, nous croisons les doigts pour que notre équipe ne passe pas au niveau supérieur car les coûts de mise aux normes sont prohibitifs.

Enfin, ne faut-il pas distinguer les séjours de vacances organisés par les associations d'éducation populaire et le secteur marchand, sachant que l'engagement des animateurs est loin d'y être le même ?

Je suis très attachée au service civique qui a été adopté à la quasi-unanimité, suite à une initiative sénatoriale. Ce dispositif ambitieux est assez rapidement monté en puissance. La formation des jeunes et des tuteurs semble cependant poser quelques problèmes. Et le service civique n'est pas assez valorisé auprès des entreprises.

Notre commission a été attentive à l'image de la femme dans les médias lors de la loi sur l'audiovisuel public de 2009, dont j'étais rapporteure. Le préambule de la loi insistait sur le principe du respect de la diversité, qui inclut celle des genres, comme l'ont souligné nos débats.

Nous sommes trois sénateurs à avoir participé au comité de pilotage et à la Conférence nationale sur les rythmes scolaires initiée par Luc Chatel. Cette conférence avait été attentive aux expérimentations menées dans 121 établissements à la rentrée 2010. Quel en est le bilan ? Allez-vous poursuivre le dispositif et vous appuyer sur le travail réalisé par la conférence ?

Les activités relevant de votre ministère se paupérisent et l'encadrement se réduit. Le bénévolat se révèle indispensable, mais son pronostic vital est sérieusement engagé : il n'ira pas mieux sans d'énergiques mesures incitatives. Avez-vous lancé une réflexion sur le sujet ? Sans le bénévolat, Platini n'aurait jamais connu la carrière qu'on lui connaît.

Mme Laborde m'a demandé de vous interroger sur les associations qui sont coprésidées. Il semble qu'elles soient dans l'illégalité.

Je vous remercie d'avoir cité le Conseil de l'Europe : nous sommes trois sénateurs à être membres de la délégation parlementaire française et nous avons beaucoup travaillé sur ce que nous avons appelé « une génération sacrifiée, les 16 - 25 ans ». Des recommandations ont été faites qui pourraient vous intéresser.

Vous avez évoqué la relance du Forum français de la jeunesse. En octobre, il y aura un forum européen de la jeunesse à Strasbourg. J'espère que la France y participera.

Le sport-santé doit être encouragé ; j'ai travaillé sur les interactions fortes entre médecine scolaire, réussite scolaire et santé publique.

Le bénévolat doit être reconnu et valorisé : une proposition de loi a été déposée en décembre 2011. Avez-vous l'intention de l'inscrire à l'ordre du jour ?

Certains professeurs d'éducation physique suivent une spécialité en sport adapté pour les personnes en situation de handicap, mais ils ont peu de débouchés car la kinésithérapie occupe le terrain. N'y a-t-il pas moyen d'assurer un meilleur partage ?

ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative. - L'Agence du service civique devrait pouvoir fournir une évaluation territoriale.

Pour ce qui est de l'organisation des championnats de football, le rôle de chacun doit être très clair : c'est de la responsabilité du mouvement sportif, qui demande d'ailleurs plus d'autonomie, et non de celle des politiques, que de l'organiser. Après l'Afrique du sud, nous avons occupé une place qui n'était pas la nôtre.

La FIFA a autorisé le 3 mars le port du voile lors des championnats internationaux de football. Dans notre pays, le voile n'est pas un préalable à la pratique du foot. La FFF n'autorise pas le port du voile lors des compétitions, au nom de la neutralité du mouvement sportif. La charte du CIO n'autorise pas non plus le port d'un signe distinctif, qu'il soit politique ou religieux. C'est notre honneur que de la respecter.

Plusieurs d'entre vous ont évoqué la place des femmes dans le sport : je déplore certaines réactions récentes de joueurs masculins. Il y a eu des progrès, mais nous sommes encore loin du compte. L'engagement bénévole doit être mieux pris en compte. J'espère que le réseau qui a été récemment accordé sur la TNT au CNOSF et à L'Équipe qui a pour objectif de multiplier les reportages sur les dessous du sport et sur les disciplines que l'on voit moins souvent servira ce dessein. Je salue le parcours de l'équipe de foot féminine qui a entraîné une nette augmentation du nombre de licenciées. A ce titre, je salue notre porte-drapeau aux Jeux olympiques, Laura Flessel, qui préside le comité de lutte contre les discriminations de genre.

J'en viens aux contrats d'engagement éducatif au regard des marchés publics et des subventions. Les subventions doivent accompagner nos associations, dans le respect du droit communautaire. Dans le cadre du paquet Almunia, nous devons rappeler que dans certains secteurs, tout ne peut pas faire l'objet de procédures d'appel d'offre.

Oui, l'accompagnement et la formation des jeunes et des tuteurs du service civique doivent encore s'améliorer. La valorisation est encore inégale dans les universités. M. Peillon a dit qu'il prendrait en compte le travail qui a été fait par la Conférence sur les rythmes scolaires. Les expérimentations dans les 121 établissements ont été financées par le Fonds d'expérimentation de la jeunesse. Nous sommes en train d'évaluer ce dispositif.

Le bénévolat est un sujet majeur : 16 millions de bénévoles en France ! Avec le ministère de l'économie sociale et solidaire, nous travaillons sur le congé d'engagement bénévole. En outre, nous voulons simplifier les procédures : la déprime vous guette quand il faut remplir un dossier de CNDS ! Nos politiques publiques doivent être conduites avec les associations, avec les bénévoles.

Je ne sais répondre à la question sur la coprésidence des associations, mais je ferai passer une note.

Une proposition de loi a été déposée en 2011 sur l'animation des accueils collectifs des mineurs : attendons le bilan de l'été 2012 avant de décider de son examen.

Mme Blandin m'a interrogée sur les EPS ayant choisi de se former pour le sport adapté. Il s'agit d'un des enjeux de la refondation de l'école. Nous devrons rapprocher deux milieux qui ont du mal à travailler ensemble : celui de la jeunesse et du sport et celui de l'enseignement supérieur. A cette occasion, je salue le retour du sport adapté aux jeux olympiques de Londres.

M. Lozach m'avait interrogée sur la retraite des sportifs de haut niveau : il y aura sans doute 2 000 bénéficiaires et le coût de la mesure, qui prend en compte au maximum 16 trimestres, serait de 6 à 9 millions. Le projet de loi de finances pour 2013 tiendra compte de cet engagement et la mesure s'appliquera à compter du 1er janvier 2012.

Votre diagnostic nous a inquiétés mais votre énergie nous donne beaucoup d'espoir. Nous défendrons, à vos côtés, l'intérêt général pour sauver les subventions plutôt que les appels d'offre. Notre commission a lancé un travail sur ce thème dans le domaine culturel, et la Commission européenne a semblé plutôt ouverte aux recommandations de M. Eblé. Il suffit que l'intérêt général soit bien défini et notifié pour éviter les ennuis.