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Intervention de Monique Papon
Réunion du 5 octobre 2009 à 15h00
Engagement national pour l'environnement — Article 36, amendement 611
Monique Papon, présidente :Je constate que cet amendement a été adopté à l’unanimité des présents.
Monsieur Muller, l'amendement n° 611 est-il maintenu ?
