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Intervention de Hervé Novelli
Réunion du 7 juillet 2008 à 22h00
Modernisation de l'économie — Article 25, amendement 437
Hervé Novelli, secrétaire d'État :
Quant à l'amendement n° 437, le Gouvernement émet un avis défavorable. L’objectif de ce dernier est de parvenir à une répartition plus équitable de la taxe. Or, la proposition qui nous est faite conduirait à réduire la majoration de la taxe applicable aux établissements ayant les surfaces de vente les plus importantes et à en transférer la charge vers un grand nombre d’établissements dont la surface est bien moindre.
