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Intervention de Daniel Raoul
Réunion du 7 juillet 2008 à 22h00
Modernisation de l'économie — Article 25
Daniel Raoul :Le changement d’appellation de la TACA constitue un aveu du dévoiement de cette taxe : cette dernière sert à combler le déficit budgétaire plutôt qu’à alimenter le FISAC. Nous serons très vigilants lorsque nous aborderons le financement du FISAC, à l’occasion de l’examen du projet de loi de finances pour 2009.
