Intervention de Élisabeth Lamure

Réunion du 7 juillet 2008 à 22h00
Modernisation de l'économie — Article 25

Nous avons simplement voulu sécuriser le FISAC en rétablissant le lien entre les deux.

Ecrire un commentaire

Inscription
Nom d'utilisateur
Email

Connexion
Nom d'utilisateur ou Email
Mot de passe

M'alerter par email lorsque quelqu'un réagit à mon commentaire

Questions fréquentes — Données — API — NosDéputés.fr — Mentions légales — Contact