Intervention de Jérôme Cahuzac

Merci de ces encouragements ! Fort de vos réactions, que je prends comme autant de signes de sympathie, je rappelle qu'un projet de loi de finances rectificative présenté par le Gouvernement à la suite d'élections générales, est plus qu'une tradition : c'est presque une obligation politique.

Que les électeurs aient décidé de maintenir la majorité en place quand son mandat doit être renouvelé ou d'en changer, comme ce fut le cas voilà quelques semaines, tout nouveau gouvernement présente une loi de finances rectificative, soit pour amplifier ou infléchir la politique menée jusqu'alors, soit, s'il y a changement, pour proposer des modifications, tout en s'inscrivant dans une certaine continuité eu égard à la parole donnée par notre pays dans le concert des nations.

Nous prendrons en compte la nécessité de faire prévaloir, dans les sacrifices demandés, ce que d'aucuns appellent, fort à propos, un effort juste.

Cette tradition, qui est aussi une nécessité, ne surprendra donc personne. Elle rencontre une réalité budgétaire que vous avez déjà pu connaître puisque vous avez eu ces dernières semaines non seulement à examiner la loi de règlement, mais aussi à donner votre avis sur les orientations pluriannuelles des finances publiques. J'en dirai néanmoins quelques mots.

Cette réalité budgétaire est d'abord un objet de satisfaction pour celles et ceux qui en portent la responsabilité. En effet, jamais dans l'histoire de notre pays le déficit public et le déficit budgétaire ne furent réduits dans les proportions que l'on a pu observer à la fin de l'année 2011 : près de 1, 9 point de PIB pour le premier et près de 59 milliards d'euros pour le second. Convenons que ces deux diminutions sont historiques, mais aussi qu'elles répondent à une réalité qui ne l'était pas moins, à savoir l'importance prise l'année précédente à la fois par le déficit public et par le déficit budgétaire. Une ampleur a répondu à une autre.

En effet, si le déficit public fut réduit de 1, 9 % en 2011, ce fut d'abord – la Cour des comptes comme la loi de règlement ont apporté à cet égard des éléments d'appréciation objectifs – pour des raisons conjoncturelles ou exceptionnelles, et bien peu pour des motifs structurels. Il en fut de même de la diminution de 59 milliards d'euros du déficit du budget de l'État.

La réduction de 1, 9 point de PIB du déficit public s'explique pour 0, 8 point pour des raisons exceptionnelles, pour un demi-point de PIB pour des causes conjoncturelles et pour 0, 8 point pour des motifs structurels. Ce dernier élément est incontestable ; il a été établi par la Cour des comptes et la loi de règlement en a fait état.

Toutefois, cette réduction du déficit public structurel s'explique exclusivement par une augmentation des prélèvements obligatoires. La majorité précédente, quoi qu'elle ait affirmé, a augmenté les impôts : il est temps d'appeler un chat un chat ! Ce qui était communément désigné sous le vocable de « réduction de la dépense fiscale » et qui n'était donc pas assumé comme une hausse d'impôts fut, en réalité, un accroissement des prélèvements fiscaux. Entre 2007 et 2011, ces derniers ont augmenté de près de 1, 5 % du PIB, c'est-à-dire de 30 milliards d'euros. Il faut mettre cette augmentation en rapport avec l'engagement de celui qui, brillamment élu Président de la République en 2007, avait promis cette année-là de baisser les impôts de 4 points de PIB, soit 80 milliards d'euros…