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Intervention de Jérôme Cahuzac
Réunion du 24 juillet 2012 à 9h30
Loi de finances rectificative pour 2012 — Discussion d'un projet de loi
Jérôme Cahuzac, ministre :
De surcroît, afin que les engagements du gouvernement précédent soutenus par certains d'entre vous, mesdames, messieurs les sénateurs, soient respectés, il vous est proposé de doubler le taux de cette taxe, dont le rendement ne s'est pas révélé à la hauteur des espérances affichées.
