Intervention de Jérôme Cahuzac

Réunion du 24 juillet 2012 à 9h30
Loi de finances rectificative pour 2012 — Discussion d'un projet de loi

Jérôme Cahuzac, ministre :

M. Jérôme Cahuzac, ministre. Ces mesures ne constituent pas une réelle surprise, car, sans discontinuer, pendant cinq ans, l'opposition de l'époque, à laquelle j'appartenais, s'est élevée contre les allégements sociaux attachés aux heures supplémentaires. Comme nous l'avions alors souligné, si de tels allégements n'étaient pas contestables en soi, le contexte économique ne s'y prêtait absolument pas. En période de plein emploi et de croissance économique affirmée, ce n'est pas un mauvais principe que de permettre à certains de tirer des avantages d'un travail supplémentaire qui leur serait demandé, voire imposé par l'employeur, car c'est souvent ainsi que les choses se passent. D'ailleurs, en droit du travail, ces heures ne sont pas négociables par le salarié.

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