Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Hervé Novelli
Réunion du 7 juillet 2008 à 22h00
Modernisation de l'économie — Articles additionnels après l'article 25
Hervé Novelli, secrétaire d'État :
Le Gouvernement partage l’opinion de la commission spéciale et émet un avis défavorable sur cet amendement.
En effet, nous venons d’adopter un amendement de la commission spéciale tendant à abaisser le seuil de la majoration de 5 000 mètres carrés à 3 000 mètres carrés. Votre amendement est donc déjà partiellement satisfait, monsieur le sénateur.
En outre, au moment où nous débattons de la TASCOM, il serait tout de même superflu d’envisager la création d’une nouvelle taxe…
