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Intervention de Guy Fischer
Réunion du 7 juillet 2008 à 22h00
Modernisation de l'économie — Articles additionnels après l'article 25, amendement 660
Guy Fischer, président :L'amendement n° 660 rectifié est retiré.
L'amendement n° 91 rectifié, présenté par MM. Courtois, Beaumont, Houel et Braye, est ainsi libellé :
Après l'article 25, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
I. - Dans les villes de plus de 10 000 habitants, à l'intérieur d'un périmètre de « centre-ville » dûment défini par l'administration fiscale et le conseil municipal de la commune concernée, les plus values réalisées dans le cadre d'une activité artisanale, commerciale ou libérale sont, à condition que l'activité ait été exercée pendant au moins 20 ans et que le cédant transmette à un cessionnaire qui exercera la même activité que celle pratiquée avant ladite cessation, sont exonérées pour la totalité de leur montant
II. - Les pertes de recettes résultant du I sont compensées par la création d'une taxe additionnelle aux droits visés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts.
La parole est à M. Michel Houel.
