Intervention de Philippe Marini

Vous ne me direz pas le contraire ! Elle concernera aussi les secteurs du transport routier et de l'hôtellerie-restauration, qu'il est question, paraît-il, de pénaliser. J'ajoute à cette liste le cas des professeurs de l'enseignement secondaire, qui n'ont pas bénéficié de la bienveillance de notre collègue rapporteur pour avis de la commission de la culture. (Nouvelles exclamations sur les mêmes travées.)

La hausse drastique du forfait social est une très mauvaise mesure pour le financement de l'économie : elle tend à réduire les ressources de près de 10 millions de salariés et de retraités, et à frapper une épargne majoritairement investie en actions. C'est un mauvais coup porté à l'investissement long qui intervient au moment où les problèmes de financement des retraites imposent de favoriser, ou tout au moins d'utiliser, des investissements alternatifs, en particulier l'épargne retraite.

D'autres collègues insisteront, enfin, sur le risque d'une fiscalité patrimoniale confiscatoire. §

Il y a cependant un point, monsieur le ministre, sur lequel je suivrai le Gouvernement : lorsqu'il reprend un amendement que j'avais moi-même formulé lors de la discussion budgétaire, à la fin de l'année dernière. §

Je demande à mes collègues représentant les Français établis hors de France de bien vouloir m'en excuser : je suis, à titre personnel, favorable à l'assujettissement aux prélèvements sociaux sur les revenus du patrimoine pour ce qui concerne les revenus immobiliers des non-résidents.