Intervention de Philippe Marini

En l'occurrence, je le répète, l'actuel gouvernement a repris un de mes amendements. Or, à la différence de certains, je n'ai pas changé d'avis depuis le 6 mai : je défends les mêmes points de vue ! Du côté gauche de l'hémicycle, en revanche, quelques-uns me semblent avoir fait évoluer un peu leur langage.

S'agissant de l'ISF, vous savez que nous contestons l'absence de plafonnement du dispositif, en particulier la méthode consistant à recréer une charge permanente en la qualifiant d'exceptionnelle et de temporaire. En l'occurrence, mes chers collègues, on peut parler de tour de passe-passe !

On nous présente, en effet, une mesure « exceptionnelle » pour l'année 2012, qui revient à recréer, dans une très large mesure, l'ISF qui existait avant la réforme de 2011.

Je ne crois pas, monsieur le ministre, qu'il y ait d'incertitude sur ce point, à moins que vous ne nous disiez le contraire, ce que certains accueilleraient d'ailleurs favorablement...

J'ai le sentiment que vous souhaitez bien en rester aux taux du barème de l'ISF tels qu'ils existaient jusqu'à la réforme de 2011. Est-ce bien le cas ? Or vous présentez le produit fiscal supplémentaire qui en découlera comme le résultat d'une surtaxe exceptionnelle et particulière à l'année 2012.

Nous considérons, pour notre part, qu'il s'agit d'une présentation fallacieuse, simplement destinée à éviter de rétablir un plafonnement. Vous évitez d'aborder une question – pourtant traitée en son temps, par le gouvernement Rocard ! –, que vous réglez ensuite en travestissant et en vilipendant le dispositif du bouclier fiscal.

Il importe, dans ce pays – et c'est une question de droit ! –, que l'on ne puisse pas demander à des sujets fiscaux, en opérant un cumul des fiscalités, de payer plus, et même bien plus, que leurs revenus disponibles.