Intervention de Jean-Vincent Placé

Madame la présidente, j'espère que ce petit propos liminaire, qui me tenait à cœur, ne sera pas décompté de mon temps de parole.

Mes chers collègues, par ce collectif budgétaire, il a fallu répondre à l'urgence. Sous la mandature précédente, en effet, la dette de la France a augmenté de 50 % et les inégalités sociales ont été délibérément amplifiées.

L'urgence, aujourd'hui, est donc de relever les finances publiques et de rétablir l'équité sociale : c'est le redressement dans la justice.

De ce point de vue, ce projet de loi de finances rectificative ne manque pas d'ambition pour mobiliser les 7 milliards d'euros qui manquaient au budget établi par le gouvernement précédent.

Des mesures comme la TVA sociale ou l'exonération sociale des heures supplémentaires, à la fois coûteuses et inefficaces, sont abrogées.

Dans le même temps, de nouvelles recettes sont prélevées : certaines sur les ménages les plus aisés, au moyen, par exemple, du renforcement de la fiscalité sur la fortune, les successions ou les stock-options, d'autres sur les entreprises les plus rentables, au moyen, par exemple, de taxes exceptionnelles ou de dispositions visant à contrarier l'optimisation fiscale.

Les écologistes approuvent pleinement toutes ces mesures, car, pour beaucoup d'entre elles, nous les réclamions aussi depuis longtemps.

Pour autant, nous sommes convaincus que cette démarche, pour nécessaire qu'elle soit, ne suffira pas à nous extraire de la crise multidimensionnelle dans laquelle notre société se fourvoie aujourd'hui.

Comme je l'ai déjà dit à plusieurs reprises à cette tribune, notre modèle de développement se heurte aujourd'hui aux limites physiques de la planète, qu'il a voulu trop longtemps ignorer. Prendre en compte ces contraintes n'est désormais plus une option ; si l'on veut vraiment sortir de la crise, c'est une nécessité.

Changer de paradigme n'est évidemment pas chose aisée : c'est un processus complexe et transversal, qui nécessite l'adhésion et l'implication des autorités publiques comme des citoyens. Toutefois, en matière budgétaire, il existe d'assez grandes marges de manœuvre.

Au-delà de l'important chantier de la contribution climat-énergie, dont nous aurons à parler dès la conférence environnementale de septembre, il existe de multiples moyens par lesquels la fiscalité peut favoriser la transition écologique.

Pour commencer, il faut supprimer les niches fiscales qui subventionnent la destruction de l'environnement, dont les associations spécialisées évaluent le coût à plusieurs dizaines de milliards d'euros.

La remise en cause de ces niches ne présente que des avantages. Comme mes collègues écologistes l'expliqueront tout à l'heure dans la suite de la discussion générale puis dans la discussion des articles, elle permet d'endiguer la pollution et la dégradation du climat, de préserver notre santé et de nous éloigner de l'impasse énergétique qui nous menace.

Du point de vue comptable, cette suppression permet, bien sûr, de dégager des recettes substantielles, mais aussi de réaliser des économies considérables. Songez, mes chers collègues, que, selon une évaluation récente du Commissariat général au développement durable, le coût sanitaire et social des pathologies respiratoires et cardiovasculaires liées à la pollution de l'air s'élève à 20 ou à 30 milliards d'euros par an !

Enfin, je tiens à souligner que la transition écologique constitue également une aubaine sur le plan économique. En effet, le changement de modèle que nous appelons de nos vœux et la transition énergétique sont créateurs d'emplois.