Intervention de Jean Louis Masson

Réunion du 24 juillet 2012 à 9h30
Loi de finances rectificative pour 2012 — Discussion d'un projet de loi

Photo de Jean Louis MassonJean Louis Masson :

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, le projet de loi de finances rectificative soulève trois questions qui, à mon sens, méritent réflexion : je pense aux suppressions de la TVA sociale, dite « TVA anti-délocalisations », de la défiscalisation des heures supplémentaires et de la franchise de 30 euros pour l'accès à l'aide médicale de l'État, l'AME.

Pour ce qui concerne d'abord la TVA sociale, je vous rappelle que j'en ai toujours défendu l'idée, y compris lorsque le gouvernement Fillon, pendant des années, a prétendu que c'était une erreur et qu'il ne fallait surtout pas la mettre en place. Il aurait certainement bien mieux fait de l'instaurer dès son entrée en fonction, au lieu de faire voter la loi en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat !

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