Intervention de Jean Louis Masson

Réunion du 24 juillet 2012 à 9h30
Loi de finances rectificative pour 2012 — Discussion d'un projet de loi

Photo de Jean Louis MassonJean Louis Masson :

En effet, la TVA sociale permet de rétablir la compétitivité des produits nationaux par rapport aux produits importés.

Remplacer, à terme, la TVA sociale par un supplément de CSG va tout simplement plomber nos activités économiques, sans pour autant régler le problème des distorsions de compétitivité entre les importations et les exportations.

L'augmentation de la CSG frappera les revenus liés aux activités de production en France, c'est-à-dire le pouvoir d'achat des ouvriers qui fabriquent français, sans toucher les produits importés.

Si donc le gouvernement Fillon a fait une erreur profonde en s'obstinant à ne rien vouloir savoir, c'est une erreur encore plus profonde, après qu'il a fini par comprendre la nécessité d'agir, de vouloir maintenant revenir en arrière.

La suppression de la TVA sociale est, à mon sens, un mauvais coup pour la France, qui s'ajoute à l'erreur du précédent gouvernement de ne pas l'avoir instaurée plus tôt.

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