Intervention de Guy Fischer

Réunion du 7 juillet 2008 à 22h00
Modernisation de l'économie — Article 26, amendement 472

Photo de Guy FischerGuy Fischer, président :

Je suis saisi de sept amendements faisant l’objet d’une discussion commune.

L'amendement n° 472, présenté par M. Le Cam, Mmes Beaufils, Terrade et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé :

Supprimer cet article.

La parole est à M. Michel Billout.

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