Intervention de Yvon Collin

D'ailleurs, le coût du travail, certes élevé dans notre pays, n'est pas la principale cause de notre retard sur ce plan ; c'est la compétitivité hors prix qui nous fait défaut et qu'il faut encourager en soutenant d'abord et avant tout l'innovation si nous souhaitons un jour, monsieur le ministre, jouer à armes égales avec des pays comme l'Allemagne. Je rappelle ici, mes chers collègues, que les exportations de l'Allemagne continuent de prospérer tandis que notre déficit commercial bat chaque année de nouveaux et tristes records puisqu'il s'élevait à près de 70 milliards d'euros pour l'année 2011.

Mais la baisse des charges sociales compensées par une hausse de la TVA et de la taxation des produits du capital ne constituait ni une TVA de compétitivité ni une TVA anti-délocalisation. En effet, la répercussion de cette mesure sur les prix des produits français, censés baisser par rapport à ceux des produits importés, était incertaine quant à ses effets, et ce pour plusieurs raisons.

Et d'abord parce que les entreprises auraient très bien pu augmenter leurs marges plutôt que de répercuter cette diminution du coût de production sur le prix des produits.

Même si elle s'était réalisée, cette baisse des prix aurait été minime, de l'ordre de 0, 4 % à 0, 8 %. Il semble donc bien difficile, avec toute la bonne volonté du monde, de croire qu'une telle mesure aurait permis de lutter contre les délocalisations.

Enfin, nous savons bien que les produits importés ne peuvent pas parfaitement, monsieur le ministre, se substituer aux produits français.

L'accroissement de 1, 6 point du taux normal de TVA aurait donc conduit à une augmentation considérable du coût du panier des ménages, en particulier des plus modestes.

Il était par conséquent essentiel d'abroger cette mesure avant même son entrée en vigueur, afin de ne pas affecter davantage le pouvoir d'achat des ménages, déjà en berne. Les derniers chiffres de l'INSEE font état d'un recul de 0, 1 % en 2011 et prévoient pour 2012 la plus forte chute du pouvoir d'achat depuis 1984, de l'ordre de 1, 2 %. C'est précisément cette chute que nous devons enrayer avec ce premier train de mesures, et tel est bien votre objectif, monsieur le ministre.

Quant au prétendu « matraquage des classes moyennes » évoquées comme un slogan par nos collègues de l'opposition, faut-il leur rappeler que les mesures qu'ils ont soutenues et adoptées, à commencer par cette TVA sociale, ont ou auraient eu sur les ménages de notre pays un impact beaucoup plus grave, en particulier sur les plus modestes ? Or ces derniers ne sont pas touchés par les dispositions du présent collectif, et nous nous vous en donnons acte, monsieur le ministre.

Cependant, qu'il me soit permis de vous suggérer, pour couper court à toute critique, d'être plus précis sur la définition de la notion de « classes moyennes ». Qui sont les Français et les ménages qui en font partie et combien sont-ils ? En effet, le flou sur cette notion profite toujours à l'opposant.

Je voudrais à présent revenir sur la taxe sur les transactions financières adoptée sous la précédente législature et dont le présent projet de loi de finances rectificative prévoit de doubler le taux.

Comme vous le savez, mes chers collègues, je suis un défenseur de la première heure d'une telle taxation puisque j'avais déposé, avec les membres de mon groupe, une proposition de loi relative à la taxation de certaines transactions financières, texte que mon groupe avait fait inscrire à l'ordre du jour de notre assemblée il y a déjà plus de deux ans, le 23 juin 2010.