Intervention de Marie-Hélène Des Esgaulx

Mais comment vous croire, monsieur le ministre ? En effet, jusqu'en 2014, il n'y a pratiquement aucune économie de dépenses ! Et, en 2012, vous portez atteinte au pouvoir d'achat des ménages et à la compétitivité des entreprises en prévoyant d'augmenter comme jamais le niveau de leur taxation.

Monsieur le ministre, que ferez-vous en 2013 lorsqu'il s'agira de trouver plus de 30 milliards d'euros ? Et, question primordiale, la trajectoire de ce collectif sera-t-elle poursuivie l'année prochaine ?

Je ne parle même pas de nos compatriotes les plus fortunés, qui, sans plus aucun système de plafonnement, vont se voir pour certains taxés de manière totalement confiscatoire, au-delà de leurs revenus disponibles, c'est-à-dire à plus de 100 % ! Cela soulève immanquablement un problème de constitutionnalité.

Le niveau des prélèvements obligatoires en 2013 atteindra plus de 46 % du PIB, un record ! Nous serons à plus de dix points au-dessus du niveau de prélèvements des Allemands ! Alors quid de la convergence fiscale franco-allemande ? Il faudra bien répondre à cette question et, de mon point de vue, il y a urgence.

L'effort sur les dépenses ne sera engagé qu'à partir de 2014. Pourquoi donc attendre, monsieur le ministre ? La dégradation de la conjoncture économique dans les prochaines années n'est pas une hypothèse irréaliste. La Cour des comptes, dirigée par le socialiste Didier Migaud, vous l'a portant clairement indiqué : l'effort doit porter autant sur la dépense que sur la recette.