Intervention de Marie-Hélène Des Esgaulx

Réunion du 24 juillet 2012 à 9h30
Loi de finances rectificative pour 2012 — Discussion d'un projet de loi

Photo de Marie-Hélène Des EsgaulxMarie-Hélène Des Esgaulx :

Le Président de la République a beau se défendre en prétendant avoir relancé la politique de croissance en Europe, la réalité est bien moins triomphale.

Les quelque 55 milliards d'euros supplémentaires qui seront consacrés à des mesures destinées à dynamiser la croissance – sur les 120 milliards d'euros, en fait déjà décidés depuis six mois ; tous ceux qui suivent les affaires européennes le savent – seront vraisemblablement saupoudrés sur l'ensemble de l'Union européenne et la France ne devrait quasiment rien récupérer au final.

Ces 55 milliards d'euros sont aussi à mettre en regard des 39 milliards d'euros du plan de relance français de 2009. À l'époque, la gauche avait pourtant jugé ce montant bien trop faible pour permettre un redémarrage de la croissance. Il représentait quand même 2 % du PIB, soit le double du total des mesures annoncées par l'Union européenne dans le pacte de croissance.

Alors que le projet de loi de finances rectificative devrait décliner le programme fiscal de François Hollande, force est de constater que l'exercice de la réalité a déjà obligé ce dernier à reculer sur un certain nombre des promesses les plus emblématiques de sa campagne.

Ces mesures, comme la taxation à 75 % des ménages les plus fortunés, sont repoussées à l'automne, voire à plus tard encore – je pense en particulier au doublement du plafond du livret A, qui ne bénéficierait qu'aux 9 % de détenteurs les plus fortunés. Certaines mesures sont même abandonnées : c'est notamment le cas de la fusion de la CSG et de l'impôt sur le revenu.

Mes chers collègues de la majorité sénatoriale, permettez-moi de faire plusieurs remarques pour conclure.

Premièrement, si vous avez appelé au changement dans votre programme présidentiel, vous l'avez fait sur la base de mensonges. §

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