Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Philippe Marini
Réunion du 24 juillet 2012 à 9h30
Loi de finances rectificative pour 2012 — Discussion d'un projet de loi
Philippe Marini, président de la commission :C'est vrai. La question de la date d'entrée en vigueur de la mesure et de son éventuelle rétroactivité en témoigne.
