Intervention de Thierry Repentin

Réunion du 7 juillet 2008 à 22h00
Modernisation de l'économie — Article 26

Photo de Thierry RepentinThierry Repentin :

Cet amendement a également trait aux territoires de montagne, auxquels je vous sais très sensibles, monsieur le président, madame la rapporteur, en tant qu’élus du département du Rhône.

Le présent amendement vise à accorder une priorité marquée, pour les petits commerces situés en montagne, aux aides du FISAC, afin de renforcer la portée de l’article 55 de la loi montagne de 1985 auquel j’ai déjà fait référence, qui dispose que « l’existence en zone de montagne d’un équipement commercial, d’un artisanat de services et d’une assistance médicale répondant aux besoins courants des populations et contribuant au maintien de la vie locale est d’intérêt général ».

Or, comme je vous l’ai déjà indiqué, l’article 26 fait référence à des zonages en milieu urbain et en milieu rural, mais a omis les zones de montagne.

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