Intervention de Élisabeth Lamure

L’amendement n° 143 est purement rédactionnel, monsieur le président.

La commission spéciale est défavorable à l’amendement de suppression n° 472, d’autant plus qu’elle propose un amendement important de renforcement du FISAC.

En ce qui concerne l’amendement n° 438, elle n’est pas convaincue que la référence aux zones de montagne soit vraiment nécessaire dans la mesure où celles-ci sont de toute façon couvertes par la rédaction actuelle. Dans le même temps, considérant que cet ajout ne gêne pas le dispositif, la commission vous propose d’entendre favorablement la proposition de nos collègues.

S'agissant de l’amendement n° 708, madame Payet, la gestion des dossiers du FISAC est d’ores et déjà déconcentrée puisqu’elle se fait au niveau des directeurs régionaux du commerce et de l’artisanat. Quant à la gestion des crédits, elle demeure centralisée. Il paraît cependant assez complexe d’imaginer comment il pourrait en être autrement si l’on veut garantir la neutralité de l’affectation des crédits et la capacité du FISAC à répondre aux évolutions du nombre de dossiers par région.

Toutefois, la commission d’orientation dont nous vous proposons la création pourrait utilement compter des représentants des départements d’outre-mer, qui seraient à même d’œuvrer pour l’amélioration des procédures dans ces départements.

Compte tenu de ces explications, la commission spéciale demande le retrait de cet amendement.

J’en viens à l’amendement n° 766 de M. Repentin. Pour reprendre une expression populaire, nous ne sommes pas partisans de déshabiller Pierre pour habiller Paul !

Je vous rappelle que nous proposons un net renforcement du FISAC, dont les commerces en zones de montagne profiteront également. Si nous entrons dans une logique de priorité de différents territoires, nous saperons la légitimité et l’efficacité de cet outil important. C’est pourquoi la commission émet un avis défavorable.