Intervention de Hervé Novelli

Le Gouvernement est défavorable à l’amendement n° 708 concernant l’outre-mer. Des dispositifs exceptionnels sont mis en place à l’occasion de catastrophes naturelles ; tel a été le cas notamment pour l’épidémie de chikungunya à la Réunion, ou après le passage du cyclone Dean à la Martinique et à la Guadeloupe.

Cela étant dit, la réduction des délais de traitement des dossiers du FISAC reste une préoccupation constante du Gouvernement. Ainsi, dans le cadre de la révision générale des politiques publiques, l’instruction des dossiers de demande de subvention au FISAC sera déconcentrée au niveau régional. La décision d’attribution sera toutefois maintenue au niveau national, afin de permettre une harmonisation sur l’ensemble du territoire grâce à un contrôle homogène de l’application des critères.

Si la commission d’orientation dont Mme Lamure propose la création voit le jour, …