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Intervention de Hervé Novelli
Réunion du 7 juillet 2008 à 22h00
Modernisation de l'économie — Article 26, amendement 142
…je vous confirme que des représentants des territoires et des départements d’outre-mer en feront partie. Cet engagement devrait être de nature à vous satisfaire, madame Payet.
J’en viens maintenant à l’amendement n° 142, présenté par Mme Lamure, visant à créer une commission d’orientation et un conseil stratégique.
La commission spéciale nous propose également d’affecter au FISAC 15 % de la TASCOM, ex-TACA.
Je voudrais la rendre attentive à plusieurs points : premièrement, nous enregistrons la déliaison de la TACA et du FISAC puisque nous avons créé la TASCOM ; deuxièmement, nous rétablissons, si nous vous suivons, une affectation de 15 % de la TASCOM, ex-TACA, en faveur du FISCAC. Vous reconnaîtrez que les deux amendements sont quelque peu contradictoires, même si je vois bien tout l’intérêt d’une telle mesure, …
