Intervention de Dominique Watrin

Le projet de loi de l'UMP était clair : réduire la part des entreprises dans le financement de la branche famille en ponctionnant les ménages.

Nous enregistrons avec satisfaction le fait que des mesures votées par la majorité sénatoriale, auxquelles le groupe CRC a apporté sa pierre, aient été reprises dans le présent projet de loi de finances rectificative. Je pense notamment au durcissement de la contribution des entreprises sur les stock-options, les parachutes dorés et les attributions gratuites d'actions. Nous proposerons d'ailleurs d'en faire de même pour les retraites chapeau, dont seule une poignée de personnes profitent.

Là encore, l'article 27 du présent texte, qui porte le forfait social de 8 % à 20 %, impose plus de justice. Nous apporterons d'autres pierres à cet édifice, afin de défendre, par exemple, les centres de santé en difficulté, de favoriser l'égalité salariale entre les hommes et les femmes dans les entreprises, et d'abroger la surtaxe sur les complémentaires santé. Nous y reviendrons si nécessaire.

Oui, nous demeurons convaincus qu'il est impératif d'élargir l'assiette du financement de la sécurité sociale dans le même esprit que celui qui a présidé à l'élaboration du programme du Conseil national de la Résistance, en partant des richesses produites au sein même de l'entreprise. Nous défendons d'ailleurs l'idée d'une cotisation sociale assise sur les masses financières qui se sont progressivement dirigées de la rémunération du travail à celle du capital. Avec cette solution, nous pourrions assurer la pérennité économique de notre système de protection sociale, tout en évitant de recourir au financement par l'impôt – je pense tout particulièrement à la CSG.

Nous tiendrons naturellement ce débat important à l'occasion du prochain projet de loi de financement de la sécurité sociale.

Pour l'heure, il s'agit d'adopter un projet de loi de finances rectificative qui corrige les excès du précédent gouvernement et permet de dégager des ressources qui seront utiles à celles et ceux que la crise économique et financière continue de frapper. Nous répondrons présents, avec la volonté d'opérer au plus vite les changements nécessaires. §