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Intervention de Monique Papon
Réunion du 5 octobre 2009 à 15h00
Engagement national pour l'environnement — Articles additionnels après l'article 36, amendement 612
Monique Papon, présidente :Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune.
L'amendement n° 612, présenté par MM. Muller et Desessard et Mmes Blandin, Boumediene-Thiery et Voynet, est ainsi libellé :
Après l'article 36, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Le premier alinéa de l'article L. 256-2 du code rural est ainsi rédigé :
« Les matériels mentionnés à l'article L. 256-1 sont soumis à un contrôle obligatoire tous les trois ans, dont le financement est à la charge du propriétaire, permettant de s'assurer qu'ils fonctionnent correctement et qu'ils sont conformes aux exigences sanitaires, environnementales et de sécurité. »
La parole est à M. Jacques Muller.
