Intervention de Corinne Bouchoux

Madame la présidente, monsieur le ministre délégué, mes chers collègues, mon intervention portera sur trois articles de ce collectif budgétaire qui concernent la mission « Culture », mais qui sont d'intérêt général, je veux parler de l'éducation, de la scolarité des élèves français à l'étranger et de la TVA à 5, 5 %.

Voyons, en premier lieu, l'éducation.

Pour nous, écologistes, la politique dite du « non-remplacement d'un fonctionnaire sur deux » n'a pas pris en compte la spécificité du service public important que constitue l'éducation nationale, elle qui est chargée de former les citoyens du monde de demain et de forger le « vivre ensemble » pour tous.

Depuis 2008, vous le savez, 70 600 postes ont été supprimés dans l'éducation. Les coupes budgétaires n'ont épargné ni les zones rurales ni les quartiers les plus sensibles. Manifestement, les recteurs ont aussi reçu la directive de fermer les établissements de petite taille, lesquels jouent pourtant un rôle fondamental dans l'animation des espaces isolés.

Par ailleurs, la fermeture de certaines classes a obligé des parents à scolariser leurs enfants d'âge voisin dans plusieurs écoles différentes.

À titre d'exemple, en Maine-et-Loire, quarante-quatre classes auraient dû être fermées si des mesures n'avaient pas été prises, ce dont nous nous réjouissons.

L'école ne peut constituer une simple variable d'ajustement budgétaire, sans que soit menée une réflexion sur l'échec scolaire, l'encadrement, les rythmes scolaires, les modalités des enseignements et les relations pédagogiques.

Le Président François Hollande a fait campagne sur l'importance de la jeunesse, d'ailleurs insuffisamment représentée dans cette enceinte. Nous, écologistes, appelons depuis longtemps à la prise en compte des générations futures. Nous ne pouvons donc que soutenir la démarche tendant au renforcement du rôle de la jeunesse. Nous partageons également le constat d'urgence suscité par la casse du système éducatif telle qu'elle a été mise en place et telle que nous la condamnons.

Pour les écologistes, une école tournée vers le futur doit être fondée sur quatre piliers fondamentaux : la famille et la place des parents, l'école et les institutions scolaires – rappelons le manque de 400 000 places en crèche relevé chaque année –, le tissu associatif et culturel, au premier rang duquel figure l'éducation populaire, enfin, les médias, les écrans et l'éducation à la culture qui vont de pair.

J'évoquerai, en deuxième lieu, la scolarité des élèves français à l'étranger.

Promesse médiatique de la campagne de Nicolas Sarkozy en 2007, la prise en charge des frais de scolarité pour les lycéens français à l'étranger a été critiquée, depuis sa mise en place, tant pour son coût déraisonnable que pour la rupture d'égalité entre les élèves qu'elle engendre. Nous l'avons trop peu ici relevé, les sommes correspondantes ont été prélevées sur le budget de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, et nous le regrettons vivement.

La couverture des frais de scolarité, outre d'autres effets pervers comme l'arrêt de la prise en charge par les entreprises privées, méritait-elle à ce point de mobiliser le budget social et la solidarité d'un État endetté ? Nous ne le pensons pas.

En troisième et dernier lieu, j'évoquerai l'abaissement du taux de TVA de 7 % à 5, 5 % sur le livre et le spectacle vivant. Selon nous, cette mesure de bon sens est positive. Nous tenons particulièrement à rappeler notre attachement au prix unique du livre et à ce précieux maillon de la chaîne de la diffusion de la culture que sont les librairies.

Dans l'attente des propositions de la Commission européenne sur la TVA, travailler afin de rendre la culture accessible à tous et à toutes, à tous les niveaux – livres, livres numériques, spectacle vivant – est indispensable et correspond à un bien meilleur choix politique que le développement des niches et boucliers fiscaux, que nous sommes en train de supprimer, d'ailleurs.

Nous, écologistes, souhaitons étudier plus en profondeur, et aux côtés de la majorité, les taux de TVA appliqués à la culture. Nous nous attachons dès aujourd'hui à faire en sorte que le budget ainsi mobilisé soit redéployé au profit de l'accès de tous à la culture et du développement de la culture par et pour tous.