Intervention de Georges Patient

Réunion du 24 juillet 2012 à 9h30
Loi de finances rectificative pour 2012 — Discussion d'un projet de loi

Photo de Georges PatientGeorges Patient :

Madame la présidente, monsieur le ministre délégué, mes chers collègues, ce projet de loi de finances rectificative, même s'il contient surtout des mesures d'urgence, envoie aux outre-mer un premier signal, que l'on peut qualifier de positif.

Il est en rupture avec le traitement budgétaire qui avait été jusqu'ici infligé aux territoires ultramarins par le précédent gouvernement, à savoir une diminution constante de l'effort total consenti par l'État en leur direction.

En effet, durant la période 2007-2012, les outre-mer ont été particulièrement pénalisés par la politique gouvernementale de réduction des niches fiscales.

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