Intervention de Robert del Picchia

Madame la présidente, monsieur le ministre délégué, mes chers collègues, vous ne serez pas surpris que le premier des sénateurs représentant les Français de l'étranger à prendre la parole aujourd'hui aborde les questions qui les intéressent plus particulièrement, les autres points ayant été largement traités par les précédents orateurs.

J'évoquerai donc en premier lieu la suppression de la prise en charge des frais de scolarité des enfants français scolarisés dans un établissement français à l'étranger, la PEC, problème que vous connaissez bien. En second lieu, je parlerai de l'article 25 du projet de loi, c'est-à-dire des contributions sociales auxquelles vont être assujettis les non-résidents sur leurs revenus immobiliers.

En revanche, vous allez peut-être être surpris, heureusement surpris, je l'espère, que je ne parte pas en guerre contre la suppression de la PEC.

Pourtant, monsieur le ministre délégué, je suis un peu, sinon le père, du moins l'un des initiateurs de la PEC tant décriée. Mais j'assume, car je pense qu'il s'agissait d'une bonne idée. Faisons un peu d'histoire : l'initiative est née dans les années quatre-vingt-dix. À l'occasion d'un entretien avec le président de la commission des affaires culturelles, de l'enseignement et de l'audiovisuel de l'Assemblée des Français de l'étranger, nous cherchions, entre bons collègues, un moyen d'arriver à mettre en place, un jour, la gratuité de l'enseignement à l'étranger.

François Mitterrand l'avait suggéré dans sa campagne, mais l'idée avait été abandonnée, parce que la mesure coûtait trop cher. Cela étant, c'est une question de choix politique. Nous avions donc évoqué la possibilité de commencer par le haut de la pyramide, là où il y a moins d'élèves, et, petit à petit, de descendre vers le collège. Nous étions convenus d'adapter la mesure au budget disponible.

Pour la petite histoire, le collègue avec qui je discutais à l'époque était un sénateur socialiste. Il s'appelait, figurez-vous, Jean-Pierre Bayle, l'homonyme de notre président.