Intervention de Jérôme Cahuzac

Mesdames, messieurs les sénateurs, je souhaite tout d'abord vous prier de bien vouloir excuser mon absence durant une partie de l'après-midi. J'ai cru comprendre que certains d'entre vous s'en étaient formalisés, malgré la précaution que j'avais prise d'en avertir M. le président de la commission des finances, M. le rapporteur général et Mme la rapporteur pour avis.

Je demande à ceux d'entre vous qui auraient jugé ces excuses insuffisantes d'accepter celles que je leur présente à cet instant.

En cette période de bouclage budgétaire, il arrive que nous soyons contraints d'assister aux ultimes arbitrages qui précèdent l'élaboration du budget. C'est la raison pour laquelle j'ai dû m'absenter de cet hémicycle. Je le regrette, même si les motifs que je viens d'invoquer peuvent, me semble-t-il, être jugés acceptables par votre assemblée.

Mes collaborateurs m'ont naturellement rendu compte de l'ensemble des interventions auxquelles je n'ai pu assister. Je m'efforcerai de répondre aux orateurs aussi complètement que possible, en espérant ne pas commettre d'erreurs.

Dans son intervention, que j'ai pu entendre avant de m'absenter, le rapporteur général de la commission des finances, François Marc, a souligné à juste titre la nécessité de rétablir notre crédibilité budgétaire. Le Gouvernement s'y efforce sans désemparer depuis qu'il a été constitué. Il m'a semblé que cette crédibilité était reconnue en Europe J'aimerais que vous tous ici puissiez l'admettre, tant il est vrai que certaines disputes dont nous sommes coutumiers peuvent parfois être jugées surprenantes à l'extérieur de nos frontières, et ce quel que soit le gouvernement en place.

Nous surprendrions heureusement, à l'étranger, si nous évitions de nous livrer à ces disputes et si nous pouvions convenir - je veux en convaincre ici celles et ceux qui parmi vous pourraient en douter, comme je me suis efforcé de le faire précédemment à la tribune - de la totale détermination du Gouvernement en matière de maîtrise de la dépense.

Je le redis, ce projet de loi de finances rectificative respecte le plafond de dépenses fixé par le précédent gouvernement et voté par l'ancienne majorité en loi de finances initiale, y compris le plafond diminué de 1, 2 milliard d'euros du dernier collectif budgétaire. Certains pourraient d'ailleurs nous le reprocher ; mais l'on ne saurait reprocher à la fois tout et son contraire.

Dans ce projet de loi de finances rectificative tel qu'il est présenté aux parlementaires, cette dépense est maîtrisée tout aussi bien que l'ancienne majorité semblait l'avoir voulu. Je vous remercie, monsieur le rapporteur général, d'avoir bien voulu mettre l'accent sur ce point.

Je n'ai pas été surpris non plus par vos propos, particulièrement évocateurs en matière de finances locales. Je peux vous annoncer, d'ores et déjà, que le Gouvernement est favorable à nombre des améliorations que vous proposez en ce domaine, notamment s'agissant de la révision des valeurs locatives foncières.

Le rapporteur général de la commission des affaires sociale, Yves Daudigny, nous a alertés à juste titre sur l'impérieuse nécessité de redresser nos comptes sociaux, dont nous connaissons l'état désastreux.

Chacun s'en souvient, une partie des déficits passés et futurs avait été confiée à la Caisse d'amortissement de la dette sociale, la CADES, qui reçoit par anticipation les déficits de la branche vieillesse. Cela revenait à laisser aux générations futures, mais c'est le choix qui avait été fait alors, le soin d'apurer des dettes qui ne correspondent en rien à des investissements dont elles pourraient bénéficier.

Le fait d'avoir préféré repousser de quelques années le terme de la CADES, plutôt que d'assumer des déficits découlant tout autant de la crise que de la gestion par les pouvoirs publics, ne fut pas, me semble-t-il, la meilleure façon de montrer la détermination de notre pays à maîtriser ses dépenses ou, à tout le moins, à épargner les générations futures.

Françoise Cartron, rapporteur pour avis de la commission de la culture, a souligné que les créations de postes prévues dans l'éducation nationale concerneraient non seulement des enseignants, mais également d'autres personnels.

J'ai eu plaisir à écouter Alain Assouline nous parler de la culture. Il est vrai que, dans le présent projet de loi de finances rectificative, il est prévu de revenir, à compter du 1er janvier 2013, sur la hausse du taux de TVA qui avait affecté le livre aussi bien que le spectacle vivant. Le coût de cette annulation est naturellement gagé : il ne s'agit donc pas d'une mesure à crédit.

Je reviendrai d'ailleurs sur la méthode qui consiste, dans le projet de loi de finances rectificative suivant une alternance, à proposer au Parlement des mesures qui sont financées non par des recettes dûment identifiées et authentifiées, mais par le crédit.

Monsieur le président de la commission des finances, vous avez bien sûr critiqué la présentation des comptes. Je le regrette, car je vous sais trop averti en matière de finances publiques pour ne pas avoir observé que les postes que nous créons pour la rentrée scolaire de 2012 le sont par redéploiements, de sorte que l'effort de l'État est constant et n'est pas alourdi par la mise en œuvre de notre politique.

La baisse du taux de la TVA est un deuxième exemple d'une décision politique prise par le Gouvernement qui est financée non pas à crédit, mais par un effort en gestion et par des redéploiements entre différents titres, mouvements habituels quand des dispositions de cette nature sont proposées.

Quant à ce que vous avez dit au sujet de l'ISF, monsieur le président de la commission des finances, je vais répondre de la manière la plus catégorique qui soit : soyez assuré – je le dis aussi à M. Dassault, qui a tenu des propos assez durs sur ce sujet – que la taxation que nous entendons instaurer est bien exceptionnelle.