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Intervention de Jérôme Cahuzac
Réunion du 24 juillet 2012 à 9h30
Loi de finances rectificative pour 2012 — Discussion d'un projet de loi
Jérôme Cahuzac, ministre délégué :
J'observe que, au moment de la réforme de 2011, on a demandé à ceux que l'on exonérait de payer le gage de ce qu'on leur épargnait : curieuse réforme consistant à dire aux mêmes qu'ils payent trop et que l'on va les exonérer mais que c'est à eux qu'il reviendra de combler la différence !
En outre, ceux qui se sont penchés sur cette réforme se souviennent qu'elle fut en partie financée par un relèvement des droits de partage.
