Intervention de Jérôme Cahuzac

… d'avoir souligné le gisement de recettes que constitue la remise en cause de niches préjudiciables à l'environnement.

Son propos a naturellement retenu toute l'attention du ministre du budget, sans pour autant le surprendre.

M. Arthuis a prononcé un vibrant plaidoyer en faveur d'un basculement massif du financement de la protection sociale pour alléger le coût du travail. J'ai trouvé dans son propos toute l'honnêteté intellectuelle que nous lui connaissons depuis bien longtemps, et à laquelle je rends un hommage sincère et chaleureux.

Mais, en même temps, quel aveu ! Nous voyons qu'il s'agissait bien d'augmenter encore et encore la TVA, alors que la consommation des ménages, comme je l'ai rappelé tout à l'heure, assure 60 % de la croissance économique du pays. Or cette consommation des ménages aurait naturellement été compromise si la TVA avait été augmentée dans les proportions que le président Arthuis a paru envisager.

Peut-être pourrions-nous tomber d'accord sur ce schéma : avant toute réforme d'une telle ampleur, reportant dans de telles proportions le financement de la protection sociale sur la consommation des ménages, il faudrait nous pencher sur la structure même de notre croissance.

Plus précisément, nous devrions nous efforcer collectivement, je l'espère dans un certain consensus, de la faire moins dépendre de la consommation des ménages et davantage de l'investissement et du commerce extérieur. Bref, il faudrait nous inspirer de la structure de la croissance allemande.

Certes, l'Allemagne a augmenté sa TVA, encore que 1 point seulement ait servi à l'allégement des charges, les autres points servant au désendettement – probablement était-ce d'ailleurs une bonne stratégie.

Cependant, pour pouvoir espérer d'une hausse de la TVA en France les mêmes conséquences qu'en Allemagne, indépendamment même des réserves que l'on peut avoir à propos d'une telle mesure, il faudrait au préalable que la structure de notre croissance soit comparable à celle de l'Allemagne, alors qu'aujourd'hui elle est très différente.

Mesdames, messieurs les sénateurs, je maintiens donc la position du Gouvernement : il vous propose de revenir sur cette augmentation de la TVA, dont les effets bénéfiques sont incertains mais dont les conséquences préjudiciables à la croissance économique sont, en revanche, certaines.

M. Thierry Foucaud a mis en relation, à juste titre, l'explosion de notre dette et l'allégement de la fiscalité des plus privilégiés.

À ce propos, la Cour des comptes a publié un rapport dont les chiffres sont parfois mal compris ou mal exposés. Personne ne songe à nier les effets de la crise sur l'accroissement des déficits publics et l'emballement de la dette ; le faire ne serait pas bien raisonnable.

Je rappelle cependant que la politique fiscale de la précédente majorité, dont l'échec économique est patent, a été faite totalement à crédit : en particulier, pas une des mesures proposées dans le projet de loi de finances rectificative proposé en 2007 n'était financée.

Prétendre que cela n'a pas contribué à l'aggravation du déficit public ne serait pas plus raisonnable.

Sachons, les uns et les autres, reconnaître nos responsabilités. À cet égard, le présent projet de loi de finances rectificative présente au moins une différence avec celui de l'été 2007 : les mesures qui vous sont proposées sont financées, tandis que celles qui avaient été présentées au Parlement il y a cinq ans ne l'étaient pas.

Monsieur le président de la commission des finances, vous avez repris, à propos du présent projet de loi de finances rectificative, l'expression de « paquet fiscal ».

Je vous rappelle que le paquet fiscal voté en 2007, même si son coût a baissé – estimé entre 13 et 15 milliards d'euros, il s'est révélé être de 10 à 12 milliards d'euros –, n'en est pas moins resté marqué, fondamentalement, par son péché originel : être exclusivement financé, du premier au dernier euro, par l'emprunt et la dette !

Au contraire, les mesures que le Gouvernement vous propose aujourd'hui sont, elles, financées.

Dès lors, monsieur le président de la commission des finances, il me semble que la bonne foi devrait commander de trouver, pour les désigner, un autre nom que celui de « paquet fiscal ». Peut-être votre imagination y pourvoira-t-elle…