Intervention de Jérôme Cahuzac

Réunion du 24 juillet 2012 à 9h30
Loi de finances rectificative pour 2012 — Discussion d'un projet de loi

Jérôme Cahuzac, ministre délégué :

M. Aymeri de Montesquiou a fait preuve à mon égard d'une courtoisie dont je le remercie. J'ai beaucoup apprécié sa citation de saint Augustin, selon laquelle il vaut mieux emprunter le bon chemin en boitant que le mauvais d'un pas ferme… Mais il vaut encore mieux emprunter le bon chemin d'un pas ferme : c'est ce que le Gouvernement s'efforcera de vous proposer !

Je comprends l'appel de M. Dominique Watrin au sujet de la taxation des retraites chapeaux. Un amendement a été déposé en ce sens. Je ne vous cache pas que le Gouvernement est assez enclin à accepter cette suggestion, qui me paraît frappée au coin du bon sens.

Je remercie M. Christian Bourquin d'avoir relevé le changement de méthode. La nôtre repose notamment sur la volonté de dialogue et la prudence dans les prévisions économiques.

S'agissant de ce dernier point, nous nous efforçons de faire preuve d'une transparence et d'une sincérité qui, je crois, ne sont pas contestables.

Par le passé, au contraire, il s'est trouvé des lois de finances reposant sur des prévisions de croissance bien peu réalistes. Il a tout de même fallu plusieurs lois de finances rectificatives pour corriger, précisément, des prévisions de croissance que l'on savait illusoires au moment du vote sur le projet de loi de finances initiale.

Les révisions auxquelles le Gouvernement a procédé peuvent, me semble-t-il, faire consensus. Au moins de ce point de vue-là pourrait-on reconnaître que le Gouvernement fait preuve d'une loyauté certes nécessaire, normale, de bon aloi, mais d'une vraie loyauté à l'égard du Parlement.

Mme Michèle André, à l'instar de plusieurs autres orateurs, a rappelé le contexte très difficile dans lequel s'inscrit notre discussion, ainsi que la nécessité impérieuse de tenir des engagements de redressement. Madame la sénatrice, je vous remercie d'être sensible à une notion qui, je crois, fait consensus au Sénat et, plus généralement, au Parlement : lorsque la France a donné sa parole, elle doit la respecter.

Mme Fabienne Keller et d'autres parlementaires se sont exprimés sur les heures supplémentaires. Sans doute peut-on éviter certains malentendus. Il ne s'agit évidemment pas de supprimer dans leur principe les heures supplémentaires, qui continueront à être payées à un tarif supérieur aux heures dites « normales », c'est-à-dire, je crois, 25 % jusqu'à la huitième heure et 50 % au-delà. En clair, le « travailler plus pour gagner plus », tant qu'il est raisonnable, ne me semble pas contredit par les propositions que le Gouvernement vous soumet.

En revanche, il est vrai que nous revenons sur la désocialisation et la défiscalisation des heures supplémentaires pour les entreprises, en tout cas pour celles dont les effectifs ne les qualifie pas comme de très petites entreprises, et pour l'ensemble des salariés, au nom de l'égalité devant l'impôt.

Nous le faisons pour des raisons de fond, après avoir dressé un constat : le dispositif, qui était destiné à encourager le travail, donc à lutter contre le chômage, a échoué.

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