Intervention de Jérôme Cahuzac

D'autres arguments justifient, me semble-t-il, notre position.

Premièrement, appartient-il vraiment à la puissance publique de se substituer à des entreprises quand il s'agit de rémunérer le travail ?

C'est une question à laquelle nous avions pu répondre de manière assez consensuelle, pour les uns en instaurant la prime pour l'emploi, pour les autres en l'augmentant. Car la prime pour l'emploi n'est rien d'autre que la déclinaison d'un tel principe. Il s'agit de décharger les entreprises de ce qui a toujours été leur obligation historique – elles étaient jusque-là les seules à rémunérer le travail fourni en leur sein – pour que la puissance publique se substitue d'une manière ou d'une autre à elles.

Mais, convenons-en, si la prime pour l'emploi a atteint ses objectifs – les uns l'ayant créée, les autres l'ayant augmentée, je suppose qu'il n'y aura pas d'opposition farouche entre nous sur le sujet –, ce n'est pas le cas, me semble-t-il, du dispositif de politique publique relatif aux heures supplémentaires.

Deuxièmement, il est tout de même délicat de financer de telles mesures exclusivement par l'emprunt et par la dette. Car c'est bien cela qui fut mis en œuvre pendant cinq ans. Au nom de quoi les générations futures, quand elles rembourseront les emprunts que nos générations auront contractés, devront-elles rembourser ce que l'État aura dû emprunter pour payer les heures supplémentaires effectuées par des salariés dans des entreprises ? Il me paraît délicat d'affirmer que cela est légitime. Nous avons une opposition sur ce sujet. Nous aurons donc le débat le plus serein possible, un débat qui sera naturellement de qualité.

Il est vrai que deux visions politiques s'affrontent en la matière. Là encore, il n'y a rien de surprenant. Nous en avons l'habitude, depuis cinq ans au moins.

Mme Archimbaud partage le double objectif du Gouvernement de justice fiscale et de rétablissement des comptes publics. Je la remercie de ses propos. Elle appelle, comme son collègue Jean-Vincent Placé, à revoir les niches fiscales dites « grises », qui sont en particulier défavorables à ce que l'on appelle le « développement durable ».

Nous voyons bien quels sont les sujets que vous souhaitez aborder, madame la sénatrice. Nous aurons donc un débat qui, je l'espère, sera fructueux. Soyez en tout cas certaine qu'il sera mené avec la plus grande sincérité de la part du Gouvernement.

M. Nègre, comme plusieurs orateurs de l'ancienne majorité, a évoqué un « satisfecit » que la Cour des comptes aurait adressé au précédent gouvernement. Je me suis exprimé assez largement sur ce point à la tribune tout à l'heure. J'ai reconnu que le déficit public avait effectivement été réduit de manière historique. Simplement, cela s'est produit après que le déficit public eut atteint un niveau lui-même historique. L'Histoire répond à l'Histoire ; cela tombe bien !

En même temps, j'ai indiqué en quoi une telle réduction consistait réellement : un effort structurel de 0, 8 point de PIB, constitué exclusivement de recettes supplémentaires. Mais, pour des parlementaires ayant fait de l'absence d'augmentation des impôts l'alpha et l'oméga de leur projet politique et de leur stratégie pour réaliser des économies et ayant même érigé cet objectif en nécessité impérieuse et incontournable pour réduire le déficit public, convenez-en, lorsque la Cour des comptes écrit noir sur blanc que le seul effort structurel réalisé par notre pays en 2011 fut une augmentation des impôts, et certainement pas une économie dans les dépenses, il est difficile d'y trouver le satisfecit qui y a été vu !

Mais, après tout, chacun peut lire ce qu'il lui plaît dans les rapports. C'est d'ailleurs bien le rôle de la Cour des comptes que de donner à réfléchir aux uns et aux autres. Les uns voient dans certains propos ou écrits de la Cour des comptes de quoi se féliciter des politiques déjà menées quand d'autres y voient condamnation, et réciproquement. À tout le moins, la Cour des comptes contribue à un débat de qualité au sein du Parlement. Sur ce constat-là, nous pourrons tous, je le crois, nous retrouver de manière consensuelle.

M. Rebsamen a rappelé le bilan économique et social, qualifié de « catastrophique », de la précédente majorité présidentielle. Il a mis en perspective notre action, en rappelant qu'elle s'inscrivait dans la durée, avec des réformes qui seraient concertées, puis présentées au Parlement. Je le remercie très vivement de son soutien.

Le présent collectif budgétaire peut être, me semble-t-il, caractérisé par deux principes, même si cela n'en exclut évidemment pas d'autres.

Premier principe, la sincérité. J'en ai dit quelques mots, en précisant ce qu'étaient nos révisions de croissance économique. Je ne crois pas que les évaluations du Gouvernement, sur lesquelles notre texte se fonde, soient contestables. En tout cas, je n'ai pas entendu d'orateur les remettre en question.