Intervention de Bariza Khiari

Réunion du 24 juillet 2012 à 9h30
Communication d'un avis sur un projet de nomination

Photo de Bariza KhiariBariza Khiari, présidente :

En application de la loi organique n° 2010-837, de la loi n° 2010-838 du 23 juillet 2010 relatives à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution et de l'article 1er du décret n° 59-587 du 29 avril 1959, la commission des affaires économiques, lors de sa réunion du mardi 24 juillet 2012, a émis un vote favorable, par douze voix pour et cinq bulletins blancs, en faveur de la nomination de M. François Houllier en qualité de président de l'Institut national de recherche agronomique.

Acte est donné de cette communication.

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