Intervention de Odette Herviaux

Qu’il soit vendu neuf ou d’occasion par un professionnel du machinisme, le matériel doit être en bon état de fonctionnement, mais aussi conforme à des prescriptions permettant de réduire les risques pour l’environnement et la santé publique. Tel est le sens de cet amendement.

La directive 2006/42/CE relative aux machines permettra, concernant la mise sur le marché du matériel d’application des pesticides, l’adoption de règles qui garantiront le respect des exigences en matière d’environnement. Les normes de ces équipements seront désormais harmonisées à l'échelle européenne.

La future directive-cadre sur l’utilisation durable des pesticides insistera sur la nécessité de prévoir, dans chaque État membre, des systèmes d’inspection technique régulière du matériel d’application des pesticides déjà en usage, afin de réduire au maximum les effets néfastes de ces produits sur la santé humaine et sur l’environnement.

En effet, les risques encourus par les professionnels, comme les pollutions des sols et des rivières qui peuvent être constatées, sont fortement liés au matériel utilisé : certains engins disposent de cabines de protection, mais pas d’autres ; certains permettent de doser et de disséminer avec précision le produit, mais d’autres non, et parfois l’on constate même des fuites...

Il faut que le matériel d’application et de pulvérisation des pesticides utilisé par les professionnels réponde à des exigences sanitaires, environnementales et de sécurité désormais plus élevées.

Comme il est prévu que ce matériel sera régulièrement inspecté par des organismes désignés par les États membres, nous demandons que ce contrôle porte non seulement sur le bon état de fonctionnement des appareils, mais aussi sur le respect de telles exigences.