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Intervention de François Marc
Réunion du 24 juillet 2012 à 9h30
Loi de finances rectificative pour 2012 — Question préalable
François Marc, rapporteur général de la commission des finances :Cette motion tendant à opposer la question préalable relève de l'article 44, alinéa 3, du règlement du Sénat. Son adoption signifierait soit que le Sénat s'oppose à l'ensemble du texte, soit qu'il n'y a pas lieu de poursuivre la délibération
