Intervention de Marie-France Beaufils

Cette mesure a rapporté au budget 1, 7 milliard d'euros, soit l'équivalent de l'allégement de l'impôt de solidarité sur la fortune que vous aviez voté l'année précédente…

Les mesures contenues dans ce projet de loi de finances rectificative ne pénaliseront pas les salariés les plus modestes : la défiscalisation des heures supplémentaires sert avant tout les entreprises, car elle leur permet de réduire ce que vous appelez le « coût du travail », lequel n'est rien d'autre que la rémunération de ceux qui produisent les richesses. On sait que cette mesure n'a pas produit d'effets sur le chômage ; les chiffres en témoignent : plus de 10 % de la population active est aujourd'hui sans emploi. M. le ministre vient de le rappeler, à cause d'elle, entre 40 000 et 80 000 emplois n'ont pas été créés !

La solution la plus efficace à nos yeux en matière d'emploi serait d'améliorer la rémunération des salariés. Cet après-midi, M. le ministre délégué a d'ailleurs rappelé que l'activité économique dépendait fortement du pouvoir d'achat des salariés.

Cette loi de finances rectificative amorce la réflexion sur une nouvelle conception de la fiscalité dans ce pays. Nous sommes, pour notre part, profondément attachés au principe posé par la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen selon lequel chacun doit contribuer aux besoins du pays et à l'intérêt général en fonction de ses capacités.

Le présent collectif budgétaire constitue à cet égard une première étape, même s'il reste insuffisant à nos yeux ; nous aurons l'occasion d'y revenir lors de la discussion des articles. Nombre de dossiers sont désormais ouverts : refonte de l'impôt sur le revenu, nouvelle définition de l'imposition des patrimoines, réflexion sur l'impôt sur les sociétés en vue de sa réforme. Le choix des électeurs nous oblige à aller dans ce sens et nous entendons bien faire de cette discussion le début de l'élaboration d'un nouveau droit fiscal.