Intervention de Fabienne Keller

Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, les nombreuses annonces de restructurations et de plans sociaux – PSA Peugeot-Citroën, Air France, Bouygues Télécom, SFR, Arcelor-Mittal, Sanofi, BNP Paribas, Société générale, etc. – nourrissent régulièrement l'actualité nationale : quelque 45 000 emplois seraient menacés sur notre territoire.

Depuis quelques années, les entreprises françaises sont en difficulté face à la concurrence non seulement des pays émergents, mais également des pays européens, en particulier de l'Allemagne ou des pays d'Europe centrale et orientale.

Monsieur le ministre chargé du budget, j'y insiste, de nombreux rapports indiquent que l'allégement du coût du travail est l'un des leviers d'action pour soutenir nos entreprises. Je ne méconnais pas la nécessité d'encourager l'innovation, de mettre en place une meilleure organisation à l'exportation, de développer la formation, mais il n'en demeure pas moins que le coût du travail est un facteur déterminant.

Aux termes du rapport de la Cour des comptes de mars 2011, alors que le coût du travail était plus bas en France qu'en Allemagne voilà dix ans, l'évolution des coûts salariaux a depuis été défavorable à la compétitivité de notre pays.

Nous connaissons le problème posé par le poids de l'ensemble des prélèvements obligatoires. Ainsi, pour un même coût du travail de 4 000 euros par mois, une entreprise française paie 1 200 euros de charges patronales, une entreprise allemande 700 euros seulement.

Les marges des entreprises françaises sont ainsi les plus faibles d'Europe, ce qui ne leur permet ni de gagner des parts de marché, ni d'investir dans la recherche et l'innovation pour favoriser leur compétitivité hors prix, ni de recruter de nouveaux salariés.

Comme l'a brillamment rappelé Jean Arthuis tout à l'heure, c'est pour remédier à cette situation que la « TVA compétitivité » avait été adoptée au mois de février dernier. Elle devait entrer en application le 1er octobre prochain. L'augmentation de 1, 6 point du seul taux normal de TVA devait servir à financer une baisse de plus de 13 milliards d'euros des charges familiales patronales. Elle n'aurait eu qu'un effet très limité sur les prix des produits alimentaires et de consommation courante, les taux réduits de TVA n'étant pas affectés. De surcroît, cet effet aurait été encore atténué par la déflation des prix des produits importés.

Cette mesure avait bien comme finalité de répondre à deux défis majeurs pour la France : aider nos entreprises à être plus compétitives et favoriser l'emploi sur notre territoire.

En abaissant les charges patronales qui pèsent sur le coût du travail, le dispositif devait permettre des créations d'emplois bienvenues au moment où le chômage touche près de 3 millions de personnes.

Soutenir nos entreprises de manière pérenne en leur permettant d'être compétitives constitue tout simplement un enjeu vital pour la France, la croissance et l'emploi.

Messieurs les ministres, quelle mesure alternative comptez-vous mettre en place afin d'engager la réduction des charges qui affectent le coût du travail et de restaurer ainsi l'indispensable compétitivité de nos entreprises ? Il vous faudra prendre les décisions qui s'imposent devant l'urgence de la situation. §