Intervention de Bruno Sido

L’amendement n° 612 vise à apporter deux modifications à la législation actuelle. D’une part, le contrôle des matériels d’application des produits phytopharmaceutiques serait rendu obligatoire tous les trois ans, contre tous les cinq ans actuellement. D’autre part, ce contrôle porterait à la fois sur l’état de fonctionnement des pulvérisateurs, ce qui est le cas aujourd’hui, mais aussi, ce qui est nouveau, sur leur conformité aux exigences sanitaires, environnementales et de sécurité.

Augmenter la fréquence des contrôles des pulvérisateurs, qui se font aux frais de l’exploitant agricole, paraît excessif. Quand la loi sur l’eau a fixé une périodicité de cinq ans, le Grenelle II prévoirait trois ans ! Dans ces conditions, pourquoi ne pas envisager une échéance annuelle pour l’écoconditionnalité ? Trop, c’est trop ! Il faut savoir s’arrêter ! Ne l’oublions pas, derrière tout cela, il y a toujours quelqu’un qui paie ; en l’occurrence, c’est l’exploitant agricole.

En revanche, étendre le champ du contrôle à la conformité aux exigences sanitaires, environnementales et de sécurité, ainsi que le proposent les auteurs de l'amendement n° 766, apparaît comme une bonne idée. C’est pourquoi la commission est favorable à cet amendement, au profit duquel l'amendement n° 612 pourrait être retiré.