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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 17 mars 2005 à 9h30
Avenir de l'école — Article 6, amendement 467
Roland du Luart, président :L'amendement n° 467, présenté par Mme David, MM. Ralite, Renar, Voguet et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé :
Rédiger comme suit le premier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 122-1-1 du code de l'éducation :
« La scolarité obligatoire doit au minimum garantir l'acquisition par chaque élève d'un ensemble de connaissances et de compétences indispensables appelé culture scolaire commune. Celle-ci est définie dans ses contenus et sa conception même par le Conseil supérieur de l'éducation nationale sur proposition du Conseil national des programmes. »
La parole est à Mme Nicole Borvo Cohen-Seat.
