Intervention de Jean-Claude Carle

La commission émet un avis défavorable sur l'amendement n° 466, qui tend à supprimer le socle commun de connaissances et de compétences, ce qui est bien sûr contraire à la position qu'elle a adoptée.

L'amendement n° 473 rectifié vise à supprimer la définition du socle commun. Or, il s'agit d'une disposition centrale du projet de loi. Le socle commun permet de mieux hiérarchiser les priorités de l'école. Au contraire, cet amendement, qui est plutôt confus, introduit une définition complexe et peu lisible des objectifs de la formation scolaire. La commission y est donc défavorable.

La commission est également défavorable à l'amendement n° 272. La nouvelle rédaction qu'il prévoit pour l'article L. 122-1-1 du code de l'éducation dilue les priorités actuellement fixées dans le socle commun et en réduit donc la portée.

Par ailleurs, l'amendement n° 9 de la commission tend à rappeler que d'autres enseignements sont proposés aux élèves au cours de la scolarité obligatoire.

Quant à la connaissance des principes de la République, l'article 2 du projet de loi y fait déjà référence.

La commission est également défavorable à l'amendement n° 467, qui tend à rebaptiser le socle commun en une « culture scolaire commune » et à revenir sur la prorogation du Conseil national des programmes, que nous avons évoquée il y a quelques instants.

S'agissant du sous-amendement n° 641, j'ai écouté avec attention l'exposé de Michel Charasse. Toutefois, je préfère la rédaction de l'amendement n° 7 de la commission à celle qu'il propose. En effet, celle-ci atténue, à mon sens, l'engagement pris dans l'article 6, alors que c'est lui qui lui donne toute sa portée.