Intervention de Jean-Claude Carle

Seuls les cours de langue sont concernés, ce qui constitue une avancée extrêmement importante.

En ce qui concerne l'amendement n° 476, le Haut conseil de l'école créé par le projet de loi est une instance dont la composition garantit l'indépendance. La commission Thélot avait également proposé la création d'une telle instance. Nous ne souhaitons pas, bien sûr, la supprimer. La commission est donc défavorable à cet amendement.

Elle est également défavorable à l'amendement n° 475 rectifié. L'article 10 du projet de loi tend à abroger les dispositions instituant le Conseil national des programmes, qui sera remplacé par le Haut conseil de l'éducation.

S'agissant de l'amendement n° 135 rectifié bis, la plupart des objectifs chiffrés - évaluation du niveau de qualification et du taux des diplômés de l'enseignement supérieur, augmentation du nombre d'étudiants inscrits dans les filières scientifiques - qui sont fixés dans le projet de loi répondent aux engagements européens de la France dans le cadre de la stratégie de Lisbonne.

Il en est de même du plan de renforcement de l'enseignement des langues vivantes étrangères défini dans le rapport annexé. Le délai que prévoit cet amendement - avant la rentrée 2005-2006 - semble trop court pour que de premières conclusions puissent être tirées.

En outre, le rapport que tend à prévoir cet amendement s'insère mal dans l'article du projet de loi relatif au socle commun ; il a davantage sa place dans le rapport annexé, à la suite de l'énumération des objectifs quantifiés fixés au système éducatif.

Je demande donc aux auteurs de cet amendement de bien vouloir retirer le retirer.

Enfin, la commission émet un avis défavorable sur l'amendement n° 468, dont l'objet est identique à celui des amendements n° 480 rectifié, 421 rectifié ter et 268 tendant à introduire des articles additionnels avant l'article 4 ou avant l'article 6 bis ou après l'article 6 bis.