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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 17 mars 2005 à 9h30
Avenir de l'école — Article 6, amendement 468
Roland du Luart, président :L'article 40 de la Constitution étant applicable, l'amendement n° 468 n'est pas recevable.
Quel est l'avis du Gouvernement sur l'ensemble des amendements?
