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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 17 mars 2005 à 9h30
Avenir de l'école — Article 6, amendement 641
Roland du Luart, président :Je suis donc saisi d'un sous-amendement n° 641 rectifié, présenté par M. Charasse, et ainsi libellé :
Dans la première phrase du texte proposé par l'amendement n° 7 pour rédiger le premier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 122-1-1 du code de l'éducation, remplacer les mots :
doit au moins garantir l'acquisition par chaque élève d'un
par les mots :
doit au moins garantir à l'élève qu'il pourra acquérir un
Veuillez poursuivre mon cher collègue.
