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Intervention de Monique Papon
Réunion du 5 octobre 2009 à 15h00
Engagement national pour l'environnement — Articles additionnels après l'article 36, amendement 764
Monique Papon, présidente :.L'amendement n° 764, présenté par Mme Herviaux, MM. Raoult, Daunis, Botrel, Muller, Courteau et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé :
Après l'article 36, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Le troisième alinéa de l'article L. 830-1 du code rural est complété par les mots : « et de la politique environnementale ».
La parole est à M. Roland Courteau.
